Fraude financière Qu'arrivera-t-il à Trump s'il ne fournit pas lundi une caution d'un demi-milliard de dollars?

AFP

21.3.2024

Donald Trump doit fournir d'ici lundi à la justice de New York la garantie qu'il paiera près d'un demi-milliard de dollars d'amendes pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, après sa condamnation au civil en février. Au risque d'une «humiliante» saisie de son patrimoine ou d'une déclaration de faillite.

L'ex-occupant républicain de la Maison Blanche, qui rêve d'être réélu en novembre contre le président démocrate Joe Biden, dénonce toujours «une chasse aux sorcières politique» menée selon lui par la procureure générale de l'Etat de New York Letitia James (archives).
L'ex-occupant républicain de la Maison Blanche, qui rêve d'être réélu en novembre contre le président démocrate Joe Biden, dénonce toujours «une chasse aux sorcières politique» menée selon lui par la procureure générale de l'Etat de New York Letitia James (archives).
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21.3.2024

Lui et ses deux fils adultes, Donald Jr. et Eric, ont fait appel d'un jugement retentissant du juge new-yorkais Arthur Engoron les condamnant le 16 février à environ 464 millions de dollars de réparations financières, quelque 355 millions et 100 millions d'intérêts pour Donald Trump, huit millions de dollars plus intérêts pour ses fils.

Mais que se passera-t-il si l'homme d'affaires -- qui se targue d'être milliardaire et de disposer de «plus de 400 millions de dollars de liquidités» -- ne peut garantir d'ici au lundi 25 mars qu'il s’acquittera de cette somme astronomique en apportant une caution judiciaire?

«Si Trump ne peut pas payer cette caution d'un demi-milliard de dollars, il va au devant d'une humiliation et de graves conséquences financières», répond à l'AFP le professeur Carl Tobias, de l'école de droit de l'université de Richmond en Virginie (est).

L'intéressé a encore tempêté jeudi dans un communiqué contre une «exigence inconstitutionnelle et illégale de garantie» financière.

«Clique des démocrates»

L'ex-occupant républicain de la Maison Blanche, qui rêve d'être réélu en novembre contre le président démocrate Joe Biden, dénonce toujours «une chasse aux sorcières politique» menée selon lui par la procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, «raciste et corrompue», et le juge Engoron «contrôlé par la clique des démocrates».

La magistrate afro-américaine -- élue du Parti démocrate et qui jouit d'une fonction et d'un rôle politique à New York -- a poursuivi au civil en octobre 2022 les Trump et leur groupe, la Trump Organization, en les traînant d'octobre à janvier derniers devant la cour suprême de l'Etat de New York, un tribunal de première instance à Manhattan.

Jusqu'à les faire condamner le mois dernier.

Un jugement que l'ancien président qualifie de «bidon» et contre lequel il a formé au moins deux appels distincts: devant une cour d'appel et auprès de juges d'une section d'appel de la cour suprême new-yorkaise.

Mme James lui a accordé un délai de 30 jours pour fournir sa caution, une échéance qui arrive à terme lundi.

Si toutes les voies d'appel sont épuisées, Donald Trump «pourrait vendre ses biens immobiliers ou le patrimoine qui y est rattaché, tenter de décrocher un prêt bancaire ou même se déclarer en faillite personnelle», énumère le professeur Tobias.

Mais «cette dernière option ne suspendrait pas le jugement de première instance contre Trump, car la procureure générale chercherait probablement à le déclarer responsable de ses dettes», poursuit le juriste.

«Saisie» des biens de Trump

Et, ajoute-t-il, «si Trump rate la date-butoir de lundi, la procureure générale peut essayer de saisir l'argent qu'il détient à New York et certains de ses biens immobiliers liés au dossier», allusion à la Trump Tower de la 5e avenue et un immeuble sur Wall Street.

Mais vu le coup de tonnerre que ces saisies représenteraient et l'énorme pression politique sur la justice new-yorkaise, il est possible, avance M. Tobias, que la procureure James «lui donne plus de temps ou négocie un règlement».

Dans un document judiciaire de 5.000 pages rendu public lundi, les avocats de M. Trump avaient argué qu'une caution sur 464 millions de dollars était «pratiquement impossible», affirmant avoir essuyé un refus de la part d'une trentaine de sociétés de garanties spécialisées.

La section d'appel de la cour suprême de New York a déjà rejeté le 28 février une offre de caution partielle de 100 millions de dollars.

Trump père et fils avaient aussi fait appel de leur interdiction de diriger des entreprises dans l'Etat de New York pendant respectivement trois et deux ans.

Le magnat, qui a fait fortune dans l'immobilier avant de bouleverser la démocratie de la première puissance mondiale, a aussi durant son procès civil dénigré publiquement les magistrats James et Engoron, des faits pour lesquels il a versé 15.000 dollars d'amendes.