Actu people Discours d'Eric Zemmour: le CSA transmet le dossier au parquet

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a transmis à la justice des éléments pour l'enquête ouverte à l'encontre du chroniqueur Eric Zemmour. Selon Le Monde, le CSA ne prend pas de sanction contre LCI.

Le CSA va transmettre au parquet des éléments concernant le discours d'Eric Zemmour lors d'un meeting d'extrême droite qui s'est tenu le 28 septembre et que la chaine LCI a diffusé en direct et en intégralité, sans commentaires.

La fonction du CSA n'étant pas de sanctionner, il a donc décidé d'utiliser, et ceci pour la première fois, l'article 40 du code de procédure pénale, qui oblige une autorité publique à notifier au procureur toute infraction pénale potentielle. Ainsi, en transmettant les «éléments en sa possession», il apporte son concours à l’enquête ouverte par le parquet de Paris le 1er octobre contre le chroniqueur, pour «injures publiques» et «provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence». Ses éléments sont en partie constitués des saisines des téléspectateurs.

Aucune sanction n'est en revanche prise contre LCI, chaîne d'information du groupe TF1, à part une simple mise en garde. Cette absence de fermeté serait liée, selon Le Monde, qui donne l'information, à une possible stratégie de défense de LCI qui invoquerait l'émission en plateau qui a suivi la diffusion du discours.

La balle est donc dans le camp de la justice.

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