PeopleTrump peut-il être jugé pour diffamation? Un juge va trancher
AFP
6.12.2017 - 00:33
Le président des Etats-Unis peut-il être jugé pour diffamation? La question a été soumise mardi à une juge, appelée à dire si Summer Zervos, qui accuse Donald Trump de harcèlement sexuel, peut le poursuivre devant une juridiction civile à New York.
Ancienne candidate de l'émission de télé-réalité "The Apprentice", présentée de 2004 à 2015 par Donald Trump, Summer Zervos a affirmé en octobre 2016 que l'ancien promoteur immobilier l'avait caressée et avait tenté de l'embrasser de force en 2007, dans un hôtel de Los Angeles.
Donald Trump avait nié les faits et son équipe de campagne avait publié le témoignage d'un cousin de Summer Zervos, qui ne concernait pas l'incident lui-même mais reprochait à sa parente de chercher "à attirer de nouveau les projecteurs sur elle aux dépens de M. Trump".
Cette entrepreneuse, propriétaire d'un restaurant à Huntington Beach (Californie), a contre-attaqué et assigné mi-janvier, M. Trump devant la Cour suprême de l'Etat de New York, lui reprochant "plusieurs déclarations mensongères et diffamatoires".
Mardi, la juge Jennifer Schecter a entendu les arguments de Marc Kasowitz, un des avocats du milliardaire qui avaient déposé un recours pour faire annuler la procédure.
M. Kasowitz a invoqué la "clause de suprématie", passage de la Constitution qui énonce que les Etats ne peuvent interférer dans le fonctionnement du gouvernement fédéral.
Selon lui, une juridiction d'Etat "ne peut exercer aucun contrôle sur le président".
Il a évoqué l'affaire Paula Jones, qui avait attaqué en 1994 le président Bill Clinton pour harcèlement devant une juridiction fédérale. Selon lui, cette procédure a consacré la suprématie du fédéral sur chaque juridiction d'Etat.
Il a également fait valoir qu'il était impossible de séparer l'homme de la fonction et que le président des Etats-Unis devant "être disponible 24 heures sur 24", cela l'empêche de respecter les échéances d'une procédure judiciaire en étant notamment présent physiquement à certaines audiences et à un éventuel procès.
L'avocate Mariann Meier Wang, qui défend Summer Zervos, a répliqué que la procédure pouvait tout à fait être aménagée "pour ne pas empiéter sur les obligations du président".
Elle a également fait valoir que, selon elle, le cas Paula Jones montrait simplement qu'un président pouvait être jugé et condamné par une juridiction civile, si les faits examinés étaient intervenus avant le début de son mandat, ce qui est le cas pour Donald Trump.
La juge Schecter n'a pas indiqué quand elle rendrait sa décision.
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