Zones à bâtir Zones à bâtir gelée à Genève

ATS

10.4.2019 - 10:26

Le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons dont Genève et Zurich (archives).
Le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons dont Genève et Zurich (archives).
Source: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwyz, Zoug et Zurich sera gelé dès le 1er mai. Le Conseil fédéral a pris mercredi cette mesure. Ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value ou ne respectent pas la loi fédérale.

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