Amende salée pour le casino de Davos

«Il s'agit d'une violation de prescriptions légales dans le domaine de la protection sociale. Comme le Tribunal administratif fédéral statue encore sur le cas, nous vous prions de vous abstenir de toute autre spéculation ou détail», écrit la CFMJ lundi à la demande de Keystone-ATS.

Les questions posées au Casino de Davos sont restées sans réponse jusqu'en fin d'après-midi lundi. La présomption d'innocence prévaut.

La CFMJ qualifie l'infraction présumée de moyennement grave. Depuis la création de l'autorité de surveillance, des amendes de plus d'un million de francs ont été infligées à quatre reprises seulement, notamment contre le casino de Baden. Selon l'autorité de surveillance, les casinos concernés ont tous fait appel de ces décisions devant les tribunaux.

En fonction du chiffre d'affaires

On distingue quatre catégories d'infractions pouvant entraîner une action administrative, écrit encore la CFMJ. La première catégorie ne comprend pas les infractions proprement dites, mais les cas où les prescriptions d'ordre n'ont pas été respectées. Celles-ci n'entraînent une sanction qu'en cas de récidive.

Les autres catégories concernent les infractions légères, moyennes et graves et la CFMJ calcule le montant de l'amende en fonction du chiffre d'affaires de la maison de jeu.

En tant qu'autorité de surveillance, la CFMJ veille au respect des prescriptions légales relatives aux maisons de jeu. Elle contrôle que les jeux sont exploités de manière sûre et transparente et veille à la mise en œuvre du concept de sécurité et du concept social, de sorte que la population soit protégée des risques liés aux jeux d'argent.