Chômage partiel 777 cas d'abus: le Contrôle des finances se dit «choqué»

zc, ats

31.5.2021 - 09:59

Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les entreprises touchées par la pandémie font l'objet d'un nombre croissant d'abus. Par la voix de son directeur Michel Huissoud sur les ondes de la radio SRF lundi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) se montre préoccupé par cette situation.

Keystone-SDA, zc, ats

Christelle Pythoud, avocate au service de l'emploi du canton de Vaud, contrôlait les formulaires de réduction du temps de travail (RHT, réduction de l'horaire de travail) lors d'une visite médiatique au service de l'emploi du canton de Vaud à Lausanne, Suisse, jeudi 16 avril 2020. (archives)
Christelle Pythoud, avocate au service de l'emploi du canton de Vaud, contrôlait les formulaires de réduction du temps de travail (RHT, réduction de l'horaire de travail) lors d'une visite médiatique au service de l'emploi du canton de Vaud à Lausanne, Suisse, jeudi 16 avril 2020. (archives)
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«Je suis choqué par le nombre de réclamations, d'erreurs et d'abus», a déclaré M. Huissoud. Il s'est dit également frappé par le fait qu'il y ait eu si peu de vérifications. Il a par exemple entendu que les inspecteurs de l'assurance chômage avaient travaillé depuis la maison en raison de l'obligation fédérale du télétravail, qui était en vigueur jusqu'à présent.

«Je ne comprends pas», a poursuivi Michel Huissoud. «L'administration douanière est aux frontières, la police est présente. Les services continuent à la Coop et Migros. Mais rien ne se passe concernant les contrôles sur place.»

Selon le CDF, la procédure simplifiée est l'une des raisons qui favorise les abus. Il avait déjà émis des critiques à cet égard en novembre 2020. La procédure simplifiée doit garantir que les entreprises obtiennent une indemnisation rapidement et «sans bureaucratie».

Le Seco ne commente pas

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) n'a pas commenté la critique. La question sera abordée lors d'une conférence de presse lundi prochain, a précisé un porte-parole à Keystone-ATS.

Le Seco est chargé de la supervision en matière de RHT. Selon ses statistiques, 777 cas d'abus ont été signalés jusqu'à présent dans toute la Suisse. Dans 509 cas, il y a eu des soupçons fondés après l'examen préliminaire.

Dans 118 cas, l'examen est terminé. Parmi ceux-ci, 87 cas d'erreur et 10 cas d'abus ont été identifiés. En cas d'abus avéré, des poursuites pénales sont automatiquement engagées. En raison d'erreurs et d'abus, des recouvrements de près de 9,5 millions de francs ont été effectués jusqu'à présent.