Etats-UnisAirbnb remporte une manche face à New York
ATS
4.1.2019 - 05:08
La justice américaine a suspendu temporairement jeudi l'obligation faite à Airbnb de communiquer à la ville de New York la liste de ses hôtes. C'est un important succès pour la plateforme de location de logements de courte durée.
En vertu d'un arrêté signé début août par le maire Bill de Blasio, la communication des données devait devenir obligatoire début février pour tous les sites d'hébergement de courte durée. Plusieurs élus de New York réclamaient cet arrêté de longue date.
Ils affirment que l'émergence d'Airbnb a sensiblement aggravé la crise du logement dans la "Big Apple", surnom de la ville. Selon eux, la plateforme a eu pour effet de sortir des appartements du parc locatif ordinaire. Et certains d'entre eux ne sont désormais plus que loués à des visiteurs de passage, le plus souvent des touristes.
Cinquante pages
Fin août, Airbnb a contre-attaqué en saisissant la justice fédérale. La plateforme fait valoir que l'arrêté violait la Constitution américaine en réclamant des données privées fournies par ses utilisateurs, qu'il s'était engagé à ne pas diffuser.
Jeudi, le juge fédéral de Manhattan Paul Engelmayer a suspendu temporairement l'arrêté, dans l'attente d'un examen sur le fond. Il s'est néanmoins fendu d'un jugement de plus de 50 pages dans lequel il estime que la ville de New York viole bien le quatrième amendement de la Constitution.
Il retient également les arguments d'Airbnb selon lesquels la quantité de données demandée par la ville est trop importante. Il écarte aussi quasiment toutes les justifications de la municipalité, citant à l'appui une abondante jurisprudence.
Concurrence contre surveillance
"Nous pensons que nous obtiendrons gain de cause au final", a réagi Bill de Blasio lors d'une conférence de presse jeudi. "Cette loi vise à empêcher des propriétaires de créer des hôtels de facto, ce qui est déloyal et illégal", a-t-il ajouté. "Cette loi répond à un vrai problème."
"La décision rendue aujourd'hui est une victoire majeure pour Airbnb et ses utilisateurs, notamment les milliers de New-Yorkais qui utilisent Airbnb pour joindre les deux bouts et étaient menacés de surveillance illégale", a commenté Airbnb, dans une déclaration transmise à l'AFP.
"Le tribunal a reconnu aujourd'hui l'importance fondamentale des droits constitutionnels des New-Yorkais et le caractère sacré de leurs domiciles", a ajouté la plateforme.
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