Aéronautique Airbus veut terminer le conflit avec les USA

Airbus a fait un geste d'apaisement dans le conflit qui l'oppose à Boeing devant l'OMC, en annonçant vendredi se mettre «en conformité totale» avec les règles de l'organisation, dans l'espoir d'obtenir la levée des droits de douanes punitifs imposés par Washington.

L'avionneur européen et son concurrent américain s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par le biais de Bruxelles et Washington, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun des deux groupes. C'est le conflit commercial le plus long et le plus compliqué traité par l'OMC.

«Après 16 ans de contentieux, il s'agit de la dernière étape afin de mettre fin à ce différend de longue date et supprimer toute justification aux droits de douane américains», affirme Airbus dans un communiqué.

Concrètement, l'avionneur européen s'est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour revoir à la hausse les intérêts dus sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350.

Ce système d'avances remboursables permet de limiter les risques financiers pris par un industriel lors du lancement de projets d'envergure.

Les taux d'intérêt désormais «correspondent à ce que l'OMC considère comme les taux d'intérêt et les critères d'évaluation des risques appropriés», indique Airbus.

«Nous avons pleinement satisfait à toutes les exigences de l'OMC. Ces amendements supplémentaires aux RLI (avances remboursables, ndlr) de l'A350 démontrent qu'Airbus n'a négligé aucun détail pour trouver une solution», estime le président exécutif d'Airbus, Guillaume Faury, cité dans le communiqué.

C'est selon lui «un signal clair de soutien à ceux qui souffrent de l'impact violent des tarifs douaniers imposés par l'USTR», le représentant américain au commerce, «surtout à un moment où les industries sont durement touchées par les conséquences de la crise du Covid-19».

Pas d'obligation

L'avionneur ne «voulait plus attendre» et souhaitait montrer qu'il était «sérieux» dans sa volonté de se mettre en conformité, a expliqué une source proche du dossier. Il n'y avait pas d'obligation juridique à le faire, a-t-elle ajouté, disant espérer que «les Etats-Unis réalisent que c'est un vrai geste».

Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre par l'OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC.

Washington inflige depuis des tarifs douaniers punitifs sur certains produits importés de l'Union européenne (dont le vin, le fromage et les olives) à hauteur de 25%.

Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées à 15% en mars. Elles affectent aussi les compagnies aériennes américaines qui s'équipent auprès de l'avionneur européen, pointe Airbus.

Dans une procédure miroir, l'UE attend que l'OMC l'autorise à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées cette fois par Washington au constructeur aéronautique américain. La décision devrait intervenir en septembre ou octobre, selon la source proche du dossier.

Au cours de cette guerre où les différents acteurs se rendent coup pour coup, Airbus comme Boeing ont par le passé déjà proclamé s'être mis en conformité.

En mai, l'administration Trump a ainsi déclaré l'être après avoir aboli un «impôt préférentiel pour l'industrie aéronautique» dans l'Etat fédéré de Washington, où se trouvent les plus importantes installations de Boeing, et considéré par l'OMC comme contrevenant à ses règles.

En décembre, pour la troisième fois en quatre ans, l'OMC a jugé que l'UE et certains de ses Etats membres n'avaient toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation. La décision concernait des aides versées par Berlin et Londres pour les programmes A380 et A350. La Commission européenne, soutenue par Airbus, a fait appel, considérant que la position de l'OMC est entachée de «graves erreurs juridiques».