Commerce mondial Berne bientôt fixée sur un arbitrage à l'OMC

ATS

23.11.2018 - 11:56

L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a dénoncé les tarifs douaniers lancés par les Etats-Unis qui ont provoqué une plainte suisse devant l'institution (archives).
L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a dénoncé les tarifs douaniers lancés par les Etats-Unis qui ont provoqué une plainte suisse devant l'institution (archives).
Source: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

La Suisse sera fixée début décembre sur sa demande d'un tribunal d'arbitrage pour sa plainte contre les Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Celui-ci devrait sauf surprise être validé le 4 décembre à Genève.

Une réunion spéciale a été demandée, a dit vendredi l'institution. Après le blocage mercredi de sa première demande par les Etats-Unis, comme celle de l'Inde, la Suisse va lancer une seconde requête. Alors qu'un seul pays n'a pas la possibilité de faire capoter deux fois ce dispositif, le tribunal d'arbitrage devrait alors être acté.

Comme huit autres acteurs, la Suisse reproche aux Etats-Unis ses tarifs douaniers sur certains produits. Pour Berne, cette requête est "importante" puisqu'elle ne constitue que la seconde qu'elle lance en plus de 20 ans d'OMC.

Selon une source proche des discussions commerciales à Genève, l'ambassadeur suisse Didier Chambovey avait dénoncé mercredi des mesures de sauvegarde unilatérales que "rien ne justifie" et notamment pas des questions de sécurité comme les Etats-Unis l'affirment. L'attitude de Washington pourrait avoir "un effet dommageable sur l'ensemble du système commercial multilatéral". Et sur les filières mondiales.

Tensions entre Etats

La Suisse, comme d'autres acteurs, admet que la "surcapacité" chinoise ciblée par Washington constitue "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, dit-elle. Les Etats-Unis rétorquent eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Mercredi, des tribunaux d'arbitrage avaient été établis après la seconde requête de sept acteurs contre les tarifs douaniers américains. Dont la Chine.

Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et Pékin, mais aussi avec ses alliés européens, se sont étendues récemment, marquées par une surenchère des mesures de rétorsion de tous côtés.

Washington a imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises. Pékin a rétorqué en lançant des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

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