Boissons Coca-Cola dans le viseur du fisc français

L'administration fiscale française réclame des centaines de millions d'euros au géant des sodas Coca-Cola et une des filiales françaises de ce «partenaire historique du mouvement olympique» a payé 42 millions d'euros (40,4 millions de francs) en mai dans ce cadre.

«Hier soir la flamme olympique illuminait Issy-les-Moulineaux», ville de la banlieue de Paris où Coca-Cola a son siège en France, se réjouissait mercredi matin Mickael Vinet, président de Coca-Cola France, sur le réseau social LinkedIn.

Le «partenaire historique du mouvement olympique» a eu «l'immense privilège d'accueillir la flamme» olympique dans son siège, l'occasion d'une «soirée mémorable» qui a réuni les équipes «derrière 96 ans d'histoire commune» avec le mouvement olympique, détaillait le dirigeant.

C'est aussi lui qui a signé les comptes officiels d'une des filiales françaises du géant américain des sodas, Coca-Cola Services France (CCSF), clôturés au 31 décembre 2023, déposés début juillet au tribunal de commerce de Nanterre, près de Paris, et consultés mercredi par l'AFP.

Leur lecture révèle que CCSF a subi des contrôles du fisc français portant sur les années 2014 à 2023, et a «reçu en mai 2024 une notification de redressements fiscaux pour toutes les années fiscales concernées».

Dans ces comptes, la société indique avoir «constitué une provision pour risques d'un montant de 103.876.169 euros», afin de «couvrir les sorties (...) liées au règlement des redressements fiscaux» et a effectué en mai «un paiement à la suite du redressement fiscal» concernant 2014 et 2015, à hauteur de 42.044.848 euros.

CCSF, qui n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP, a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 104,2 millions d'euros.

De son côté, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sollicitée également par l'AFP, n'a pas souhaité commenter.

Employant moins de 100 personnes, CCSF précise tirer ses revenus, d'une part, de «prestations de services en matière de marketing» auprès d'une autre filiale de Coca-Cola, CCS NV Be, et, d'autre part, de la vente de jus «destinés au business Mc Donald» au logisticien Martin-Brower France.

CCEP également ciblé

Ce n'est pas la seule société liée au géant américain des sodas à s'être retrouvée dans le viseur du fisc français.

En janvier dernier, l'AFP avait appris que le fisc réclamait à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP), l'embouteilleur français du célèbre soda, 370 millions d'euros de redressement fiscal pour les exercices 2014 et 2015 ainsi que 182,2 millions d'euros pour 2016, selon sa documentation financière pour l'année 2022.

Des redressements de 13,1 millions d'euros pour 2018 et 16,2 millions d'euros pour 2019 sont aussi «envisagés», d'après la même source.

Dans cette documentation financière, la société CCEP qui dispose de cinq usines en France, où elle emploie 2.500 personnes, affirmait détenir «de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales». Elle disait n'avoir pas provisionné d'argent à ce titre.

Ces redressements ont «principalement» trait aux conditions auxquelles CCEP se fournit en concentré – utilisé ensuite pour produire les sodas comme Coca-Cola, Fanta ou Sprite – auprès de The Coca-Cola Company aux Etats-Unis, indique l'entreprise dans sa documentation financière, sans donner plus de détails.

CCEP n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Au niveau mondial, le groupe Coca-Cola a relevé mardi plusieurs objectifs financiers pour cette année, après avoir réalisé des résultats supérieurs aux attentes au deuxième trimestre. Le géant d'Atlanta (Géorgie) a réalisé lors de cette période 12,36 milliards de dollars de chiffre d'affaires et engrangé 2,41 milliards de dollars de bénéfice net.