Comco : 28 millions d'amende à 16 détaillants

La société Markant, basée à Pfäffikon, dans le canton de Schwyz, jouait le rôle d'intermédiaire en se chargeant pour les commerçants du traitement des transactions financières avec les fournisseurs, explique mardi la Comco dans un communiqué.

Pour ses services, Markant négociait avec les fournisseurs des conditions de service qu'elle versait partiellement aux commerçants sous forme de remboursements. De plus, Markant négociait avec les fournisseurs des rabais pour les commerçants.

Ces rabais ont été jugés licites par la Comco. En revanche, l'autorité fédérale considère les remboursements comme non transparents et faussant la concurrence entre les fournisseurs. «L'accord entre Markant et les commerçants concernant les remboursements et les mesures collectives qui y sont liées constituent un accord illicite sur les prix du côté des achats», écrit la Comco.

Pour les fournisseurs, Markant fonctionnait comme une contrôleuse d'accès, selon l'autorité de la concurrence. Pour pouvoir approvisionner les commerçants, les fournisseurs devaient acheter auprès de Markant un ensemble de services qui devenait de plus en plus cher.

Si les fournisseurs n'acceptaient pas ces conditions, les commerçants prenaient des mesures collectives pour les contraindre à céder. Ces mesures allaient jusqu'au retrait des produits des rayons. Markant versait une partie des conditions de service sous forme de remboursements aux seize commerçants sans en informer les fournisseurs.

L'enquête de la Comco visait les grossistes et détaillants Amedis-UE, Cadar, Cruspi, Demaurex & Cie, Galexis, Godrink, Landi Suisse, Loeb, Manor, Müller, Pistor, Saviva, Spar, Valora, Voigt et Volg Konsumwaren.

Recours de Markant

Markant ne fait l'objet d'aucune sanction mais a décidé de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. La société estime dans un communiqué que la décision de la Comco «se base sur des déclarations non vérifiées et largement inexactes de fournisseurs interrogés de manière très sélective».

Pour Markant, les coopérations d'achat entre petites entreprises ne nuisent pas à la concurrence, mais la favorisent au contraire. «La procédure de la Comco renforce encore le duopole de Coop et de Migros/Denner en Suisse, affaiblit la concurrence et cimente l'îlot de cherté suisse. Au final, ce sont les consommateurs suisses qui en font les frais», souligne la société.