Banques Deux plaintes en lien avec le rachat de Credit Suisse

Le Département fédéral des finances (DFF) a reçu ces dernières semaines deux plaintes de la part d'actionnaires en lien avec le rachat de Credit Suisse. Toutes deux souhaitent intenter une action en responsabilité contre la Confédération.

Keystone-SDA, hanke

16.04.2023, 13:59

ATS

Le DFF a confirmé dimanche à Keystone-ATS le dépôt de ces deux plaintes, rapportées par la SonntagsZeitung, sans donner d'informations supplémentaires sur les procédures en cours. Il ajoute ne pas avoir connaissance d'autres plaintes, dénonciations ou recours. La Confédération sait toutefois que des investisseurs examinent des plaintes en rapport avec la reprise du Credit Suisse par l'UBS, précise le DFF.

Des obligations avaient été déclarées sans valeur par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) en raison de la reprise du Credit Suisse par l'UBS, autorisée par le Conseil fédéral. Il s'agissait d'obligations dites Additional Tier 1 (AT1) d'une valeur d'environ 16 milliards de francs. Des détenteurs de ces obligations ont exigé que la Confédération réponde de ces pertes.