Nuisances sonores Durcissement des sanctions pour le bruit inutile des moteurs

vf, ats

16.10.2024 - 12:52

Faire tourner inutilement son moteur ou faire vrombir la machine coûtera plus cher à l'avenir. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de nouvelles sanctions pour les nuisances sonores évitables.

Faire vibrer le pot d'échappement pourra coûter à l'avenir plus cher (archives).
Faire vibrer le pot d'échappement pourra coûter à l'avenir plus cher (archives).
ATS

Keystone-SDA, vf, ats

Il a procédé à trois modifications d'ordonnances. D'abord, la liste de bruit à éviter est actualisée. Il sera ainsi explicitement interdit de provoquer un bruit évitable avec le pot d’échappement, notamment les pétarades ou «Pop and Bang» pour les connaisseurs.

Il sera aussi interdit de faire tourner le moteur à régime élevé ou accélérer trop rapidement ou effectuer dans une localité des va-et-vient inutiles. La liste n'est pas exhaustive, précise le gouvernement. Ensuite, les sanctions seront durcies. Le montant pour faire tourner inutilement le moteur passera par exemple de 60 à 80 francs.

Pas encore de radars antibruit

Le Conseil fédéral renonce cependant à l'introduction des radars antibruit. Le projet pilote réalisé dans le canton de Genève a été couronné de succès. Mais il reste encore des obstacles techniques tels que par exemple l’absence d’affichage dans le véhicule permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite.

Le Conseil fédéral a donc décidé d’approfondir la question avant d’attribuer un éventuel mandat pour l’élaboration de bases légales concrètes. La Ligue suisse contre le bruit a remis fin août à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 20'000 signatures demandant l'introduction de radars anti-bruit en Suisse.

Un million de personnes concernées

Le Conseil fédéral met en oeuvre une motion du Parlement. Les plaintes relatives au bruit de la circulation ont augmenté au cours des dernières années. Selon l’Office fédéral de l’environnement, plus d’un million de personnes sont exposées en Suisse à un bruit routier excessif.

En 2019, le bruit routier a occasionné des coûts externes totaux de 2,8 milliards de francs, dont plus de 1,5 milliard imputables à la santé. La circulation routière est responsable d’environ 80% de ces coûts.