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La Commission européenne a présenté mercredi ses plans budgétaires pour la période 2028-2034 (archives).
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Selon l'association faîtière economiesuisse, la taxe proposée par la Commission européenne pour les grandes entreprises affaiblit l'attractivité et la compétitivité de la place économique européenne. Selon les plans de Bruxelles, les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros (93 millions de francs) devraient à l'avenir s'acquitter d'une taxe forfaitaire. Les entreprises suisses ayant des succursales dans l'UE seraient également concernées.
Interrogée jeudi par l'agence de presse Keystone-ATS, Lea Flügel, responsable adjointe du secteur Finances et fiscalité chez economiesuisse, a déclaré que cette taxe représenterait une charge financière supplémentaire. De telles taxes pourraient en outre déplacer des activités et des investissements hors de l'espace européen.
La Commission européenne a présenté mercredi ses plans budgétaires pour la période 2028-2034. La taxe forfaitaire y est incluse.
Seul le chiffre d'affaires net lié à l'établissement permanent dans un Etat membre de l'UE serait déterminant, et non celui de la société mère en Suisse, a ajouté Mme Flügel. La taxe serait prélevée par les Etats de l'Union européenne directement auprès de l'établissement concerné. Economiesuisse n'a pas pu donner d'informations sur le nombre d'entreprises concernées.
Les entreprises devraient verser à Bruxelles des taxes échelonnées sur la base de leur chiffre d'affaires net annuel: 100'000 euros pour un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros à 249 millions d'euros, 250'000 euros pour un chiffre d'affaires jusqu'à 499 millions d'euros, 500'000 euros pour un chiffre d'affaires jusqu'à 749 millions d'euros et 750'000 euros pour des recettes à partir de 750 millions.
La proposition de la Commission va maintenant être soumise aux Etats membres et au Parlement européen. Un porte-parole du gouvernement allemand a fait savoir mercredi que la taxe n'était pas soutenue par Berlin. Les négociations entre les institutions européennes devraient durer deux ans.
17.07.2025, 18:32
