Justice GEEcoutes téléphoniques sauvages: procédure contre Maudet classée
ATS
7.1.2019 - 13:04
Le Ministère public genevois n'a trouvé aucun indice qui laisserait penser que des bagagistes de l'aéroport de Genève auraient fait l'objet d'écoutes téléphoniques sauvages ordonnées par le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Il a classé la procédure le mois dernier.
Une procédure avait été ouverte par la justice genevoise après que des rumeurs avaient fait état de ces écoutes illégales et que le député d'Ensemble à gauche Jean Batou s'en était inquiété. L'enquête de l'Inspection générale des services de la police (IGS) n'a pas permis de révéler d'indices accréditant la réalité de ces écoutes présumées, a indiqué lundi dans un communiqué le Ministère public.
Interpellés, l'Office fédéral de la police et le service de renseignement de la Confédération (SRC) ont par ailleurs démenti être intervenus dans cette affaire auprès de M.Maudet.
La justice genevoise avait ouvert une procédure, car des écoutes ordonnées par le chef du département genevois de la sécurité pouvait tomber sous le coup du Code pénal qui réprime l'écoute et l'enregistrement de conversations. Seul le Ministère public peut ordonner de telles mesures de surveillance.
Ces écoutes demandées par la justice sont ensuite mises en oeuvre par le service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) de l'Administration fédérale. Depuis le 1er septembre 2017, le SRC dispose aussi de la compétence de surveiller les communications téléphoniques, moyennant l'autorisation du Tribunal administratif fédéral.
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