Coronavirus – GE Extension des horaires le samedi: effet suspensif refusé

A Genève, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice refuse d’octroyer l’effet suspensif au recours formé contre l’extension des horaires d’ouverture des magasins le samedi. La mesure facilite le respect des mesures sanitaires visant les commerces de détail, estime-t-elle.

Par arrêté du 25 novembre, le Conseil d’Etat a fixé l’heure de fermeture des magasins du samedi à 20h00. Il a dérogé en cela à la loi cantonale sur l’heure d’ouverture des magasins qui prévoit une fermeture du samedi à 18h00, rappelle la Cour de justice jeudi dans un communiqué.

Un recours a été formé contre cette mesure, avec demande d’effet suspensif, parce qu'elle vise un but économique et favorise des phénomènes de surconsommation. Un facteur contre-indiqué d’un point de vue sanitaire selon les opposants à cette prolongation.

Concernant l’effet suspensif, la chambre constitutionnelle considère que la mesure litigieuse vise un but sanitaire: elle a pour objectif de diluer sur la journée les clients des magasins en augmentant de 20 % la période pendant laquelle ceux-ci peuvent venir faire leurs achats.

Les clients sont ainsi moins nombreux simultanément dans un même lieu. Cela favorise le respect des distances interpersonnelles et diminue le risque de files d’attente à l’entrée des magasins.

Compte tenu de l’objectif poursuivi par la mesure, soit la protection de la population et l’empêchement de la propagation du coronavirus, le Conseil d’Etat pouvait a priori se fonder sur les dispositions qui fondent le droit d’urgence et de nécessité pour déroger au droit cantonal. Une telle mesure, limitée dans le temps (soit jusqu’au 17 décembre 2020), n’est au demeurant manifestement pas disproportionnée, conclut la Cour.

nt, ats