Etats-Unis Fin du principe de "neutralité du net" aux Etats-Unis

Le régulateur américain des communications a mis fin jeudi au principe de "neutralité du net", qu'elle considère comme un frein à l'investissement et à l'innovation, tandis que d'autres voient dans cette décision le retour possible à un "internet à deux vitesses".

La Commission fédérale des communications (FCC) revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l'instigation de l'administration Obama, obligeant les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passants dans leurs "tuyaux".

Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit internet à leur guise : les tenants de la "neutralité" craignent donc que ces opérateurs ne soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

"Liberté restaurée"

Avec cette décision, "nous restaurons la liberté d'internet" et "nous aidons les consommateurs et la concurrence", a assuré le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président Donald Trump. Selon M. Pai, le principe voté en 2015 a empêché l'innovation et "était mauvaise pour les clients".

Cette décision "ne va pas tuer la démocratie" ni signifier "la fin de l'internet tel que nous le connaissons", a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

La FCC "donne les clés de l'internet" à "une poignée d'entreprises multimilliardaires", a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.

Avec cette décision, les FAI "auront le droit de (...) favoriser le trafic d'entreprises (qui ont les moyens de payer)" et celui "de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse", a insisté Jessica Rosenworcel, l'autre membre de la FCC opposé à la décision, qu'elle a qualifiée d"'erreur".

Vif débat

Le débat autour de la neutralité du net, très vif, dure depuis une dizaine d'années aux Etats-Unis. La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu'ailleurs les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées.

Bien que très américain, le débat concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain. L'Union européenne a voté des directives mais chaque Etat-membre a sa propre régulation.