Cryptodevises Finma: activité «illégale» chez Envion

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a constaté une activité «illégale» chez Envion, jeune pousse zougoise spécialisée dans le minage de cryptodevises.

La société, actuellement en liquidation, s'est retrouvée dans le collimateur des autorités dès juillet dernier.

Le régulateur a constaté qu'Envion «avait accepté à titre professionnel des dépôts d'au moins 37'000 investisseurs, et ce sans avoir l'autorisation nécessaire pour cette activité», selon un communiqué publié mercredi.

Une enquête approfondie, ouverte en juillet 2018 et close en mars, a conclu que la société avait accepté dans le cadre d'une levée de fonds initiale («initial coin offering» ou ICO) des dépôts supérieurs à 90 millions de francs. «L'activité de la société était donc exercée sans droit et contrevenait gravement au droit de la surveillance», a estimé la Finma.

La start-up Envion avait émis des jetons «EVN» que les investisseurs pouvaient acheter avec des dollars, ou des cryptodevises comme l'ethereum ou le bitcoin. La société garantissait en contrepartie aux propriétaires des jetons un droit au remboursement après 30 ans.

La Finma a également constaté que les conditions relatives à ces jetons EVN, assimilables à des emprunts, n'étaient pas identiques pour tous les investisseurs, les prospectus d'émission ne répondaient pas aux exigences légales minimales et l'organe de révision requis légalement faisait défaut.

En novembre dernier, le tribunal cantonal de Zoug avait déclaré la faillite d'Envion, invoquant des lacunes organisationnelles.

Pour la Finma, «aucune autre mesure relevant du droit de la surveillance à l'encontre de la société n'est nécessaire». Le régulateur n'a fourni aucune précision sur d'éventuelles conséquences pour les propriétaires de l'entreprise.

ATS