Liquidation confirmée en appel

ATS

16.12.2021 - 15:28

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16.12.2021 - 15:28

La cour d'appel de Dijon a confirmé, jeudi, la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (Jura), mettant fin à tout espoir de reprise pour ses 286 salariés.

Les syndicats espéraient des commandes des constructeurs Renault et Stellantis (ex-PSA), principaux clients de la fonderie (archives).
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«C'est une confirmation du jugement du Tribunal du commerce du 22 juin en toutes ses dispositions», a indiqué le parquet général de Dijon. Cette décision sans surprise était largement attendue après l'audience du 14 octobre à l'issue de laquelle Georges Meyer, avocat du comité social et économique (CSE), avait déjà reconnu avoir peu d'espoir en une infirmation de la liquidation prononcée le 22 juin par le tribunal de commerce de Dijon.

L'avocat avait plaidé que le tribunal de commerce aurait dû, plutôt que de liquider la société, «laisser du temps» aux salariés pour «finaliser» leur projet de reprise par l'intermédiaire d'une société participative et coopérative (Scop).

Le Ministère public avait répondu que MBF avait déjà bénéficié d'une longue période d'observation entre le 4 novembre 2020, lors de son placement en redressement, et la liquidation prononcée en juin.

Commandes espérées

Les syndicats de l'entreprise avaient poursuivi le montage du dossier de Scop, après l'audience du 14 octobre, disant avoir réuni une «centaine» de salariés partenaires et le soutien de l'État et de la région. Ils disaient également «espérer» des commandes des constructeurs Renault et Stellantis (ex-PSA), principaux clients de la fonderie.

Mais ces derniers n'ont pas donné suite. Le tribunal de commerce avait liquidé MBF en soulignant le manque de garanties de la seule offre de reprise alors déposée, celle de l'entrepreneur français Michaël Azoulay.

Depuis un an, MBF a de plus accumulé de nouvelles dettes, pour 7,310 millions d'euros, selon le Ministère public.

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