Frontalier

Exception prolongée pour les assurances sociales

ats

20.6.2022 - 19:22

Les travailleurs frontaliers en télétravail resteront soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2022. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l'a annoncé lundi. Dès 2023, de nouvelles règles prendront mieux en compte le télétravail.

ats

20.6.2022 - 19:22

Eine Frau arbeitet an ihrem Arbeitsplatz im Homeoffice, fotografiert am 22. Januar 2021 in Aarau. (KEYSTONE/Christian Beutler)
Un travailleur frontalier reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, même lorsqu'il exerce son activité sous forme de télétravail dans son Etat de résidence.
KEYSTONE

En raison des restrictions en lien avec le Covid-19, les règles européennes d'assujettissement en matière de sécurité sociale prévues dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes s'appliquent de manière flexible. Un travailleur frontalier reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, même lorsqu'il exerce son activité sous forme de télétravail dans son Etat de résidence, peu importe la part d'activité.

Ce régime exceptionnel devait initialement se terminer à la fin du mois de juin 2022, rappelle l'OFAS lundi dans un communiqué. Les membres de la Commission administrative de l'UE pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont mis d'accord pour prolonger cette application flexible pendant une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2022.

Comme le télétravail est entretemps bien établi dans toute l'Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale doit, dans le futur, tenir compte de ce phénomène. A partir du 1er janvier 2023, ces règles devraient être aménagées ou interprétées pour permettre un certain niveau de télétravail depuis l'Etat de résidence sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change. La mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen ainsi qu'entre la Suisse et ses Etats voisins.

ats