Aéroport de Genève Genève Aéroport sanctionné par la justice

La justice genevoise a partiellement donné raison à ISS Facility Services qui contestait l'attribution d'un mandat de la part de Genève Aéroport à un concurrent. Genève Aéroport est condamné à payer 33'000 francs de dommages et intérêts.

Un recours au Tribunal fédéral est très probable. "Genève Aéroport est en désaccord avec l’interprétation juridique de la justice genevoise et a la conviction d’avoir mené cet appel d’offres dans le respect de la législation sur les marchés publics", a indiqué vendredi à Keystone-ATS sa porte-parole, Madeleine von Holzen, revenant sur une information de la Tribune de Genève.

L'appel d'offres, qui remonte à octobre 2017, était divisé en trois lots: la gestion des files d'attente devant les points de sûreté et l'accueil des passagers, les contrôles des personnes et des véhicules et les contrôles de sûreté des bagages de soute. Ces trois lots devaient être attribués à des entreprises différentes, excluant clairement les "offres multiples".

Or, Securitas, qui a remporté le premier lot pour lequel ISS Facility Services avait aussi déposé une offre, est affilié à Custodio, la société qui a emporté le troisième lot, relève la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt daté du 18 décembre dernier. Securitas ne pouvait donc pas déposer une offre pour le premier lot.

Contrat important

L'illicéité de la décision d'adjudication de février 2018 est constatée. Le recours d'ISS Facility Services est partiellement admis. La Chambre administrative condamne dans la foulée Genève Aéroport à verser à cette entreprise une indemnité de 33'000 francs à titre de dommages et intérêts. Le travail se poursuit normalement étant donné que la demande d'effet suspensif avait été rejetée.

Dans une interview accordée fin novembre à AWP, Christophe Favier-Bosson, directeur Suisse Romande et membre de la direction d'ISS Suisse relevait: "C'était un contrat important pour nous, pas seulement en termes de représentativité et de chiffre d'affaires, mais aussi au regard du nombre de personnes concernées, soit plus de 120".