Ciment

Holcim: annulation de poursuites contre Lafarge invalidée

afp

7.9.2021 - 14:32

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7.9.2021 - 14:32

La Cour de cassation a invalidé mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour "mise en danger de la vie d'autrui", et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction afin qu'elle se prononce à nouveau dessus (archives).
ATS

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d'autrui», et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction afin qu'elle se prononce à nouveau dessus.

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