Genève Incertitude à l'OMC qui joue les prolongations

La ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va se prolonger jeudi à Genève. L'incertitude subsiste alors que les 164 membres tentent d'arracher un accord sur la réponse et la pandémie ou encore sur les subventions à la pêche.

Keystone-SDA, sn, ats

15.06.2022, 23:09

ATS

«Des avancées significatives ont été faites», a affirmé mercredi à la presse le porte-parole de l'OMC, Daniel Pruzin. «Nous ne sommes pas loin d'accords».

Côté suisse en revanche, le conseiller fédéral Guy Parmelin a relayé un «certain scepticisme». Il n'exclut toutefois pas une possibilité de trouver des compromis qui puissent satisfaire l'ensemble des membres.

La Suisse est sous pression d'Etats et d'ONG depuis plus d'un an pour accepter une levée provisoire des brevets sur les technologies contre la pandémie. Le projet de texte sur la table ne prévoit plus que des facilitations d'exceptions à l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) existant à l'OMC pour les vaccins.

Certains blâment déjà la Suisse et la Grande-Bretagne pour les réserves qu'elles auraient encore dans ces négociations. «De nombreux pays cachent leur jeu», affirme M. Parmelin, laissant entendre que le marchandage habituel dans les discussions est encore en cours.

Discussions intensives

Pour la Suisse, un accord ne sera acceptable que s'il considère la propriété intellectuelle comme une solution dans cette affaire. Les ONG souhaitent davantage, notamment un élargissement aux médicaments et aux diagnostics sur lesquelles le projet de texte ne prévoit qu'une discussion à démarrer dans les six mois après l'arrangement.

Déçues, elles ont encore accueilli mercredi M. Parmelin avec des pancartes demandant de mettre un terme à «l'inéquité» face au coronavirus. Un reproche auquel le conseiller fédéral rétorque que plus de 20 milliards de doses ont été fabriquées et que le problème vient de la distribution. De son côté, la faîtière de la pharma s'oppose à tout dépassement de l'ADPIC.

Sur toutes les thématiques, «les discussions sont intensives, dans de petits groupes», a aussi dit le porte-parole de l'OMC. Dans la soirée, une source proche des négociations commerciales a précisé que les délégations abordaient désormais toutes les thématiques comme un paquet pour voir quels compromis entre certaines d'entre elles peuvent être atteints. Les discussions sont dans l'étape d'un «vrai marchandage», a-t-elle également dit, avant de préciser plus tard qu'elles allaient durer en de multiples formats jusqu'au matin.

Sur la pêche, l'Inde semble inflexible sur une durée de 25 ans pour appliquer l'élimination des subventions nuisibles. Toute autre décision «n'est pas acceptable», selon son ministre du commerce.

Les Etats cherchent un arrangement sur la pêche après plus de 20 ans de négociations sur les subventions, estimées jusqu'à 54 milliards de dollars par an. L'objectif est d'interdire celles pour un navire qui mènerait une pêche illégale, non déclarée ou non réglementée.

Millions de dollars

Mais aussi celles pour la surpêche dans des zones déjà trop utilisées. Dans un projet d'accord, des exemptions sont prévues pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche peu élevé.

Pour aider les pays en développement, la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala a proposé en juillet 2021 un fonds de soutien de 20 millions de dollars. Un quart de ce montant a été déjà reçu, a-t-elle dit mardi.

Des divergences subsistent encore sur la sécurité alimentaire. La discussion la plus proche d'un accord est celle pour renoncer à toute restriction sur les exportations de chargements alimentaires humanitaires pour le Programme alimentaire mondial (PAM). Un large soutien a aussi été observé sur un projet de texte plus large dans lequel les membres s'engagent à faciliter le commerce alimentaire.

Ces négociations ont lieu alors qu'une crise menace en raison du blocage des exportations de céréales ukrainiennes. Selon l'ONU, des dizaines de millions de personnes supplémentaires pourraient être confrontées à une insécurité alimentaire.