OCDE L'Irlande rejoint l'accord mondial de réforme de la fiscalité

Le gouvernement irlandais a accepté jeudi de relever son taux d'imposition sur les sociétés pour que Dublin rejoigne l'accord de réforme de la fiscalité négocié sous l'égide de l'OCDE. L'exécutif lève ainsi l'un des derniers obstacles à l'aboutissement du projet.

Keystone-SDA

07.10.2021, 19:58

07.10.2021, 20:06

ATS

Après «des discussions détaillées, le gouvernement a approuvé ma recommandation que l'Irlande rejoigne le consensus international» sur la fiscalité, a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe lors d'une conférence de presse.

«C'est une étape très importante» dans la réforme mondiale, a-t-il déclaré, précisant que pour parvenir à un compromis, le texte de l'accord parlait désormais d'un impôt sur les sociétés au taux effectif minimum de 15%, et non plus d'"au moins 15%», une formulation à laquelle Dublin était opposé car elle laissait la porte ouverte à de futures hausses.

Mois de blocage

Il s'agissait de l'une des dernières étapes clé d'une vaste réforme mondiale de la fiscalité négociée sous l'égide de l'OCDE et qui a repris de l'élan avec l'arrivée au pouvoir du président américain Joe Biden.

Après des mois de blocage, les dirigeants irlandais, dont le pays affiche un taux d'imposition sur les sociétés de 12,5%, l'un des plus faibles au monde, avaient multiplié mercredi les déclarations laissant entendre qu'ils étaient proches d'un compromis.

L'accord historique annoncé en juillet sous le patronage de l'OCDE et signé par 134 pays, dont la Suisse, s'imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques.

Irlandais opposés

A l'heure où les pays cherchent des fonds pour redresser leurs finances publiques mises à mal par la pandémie, cette réforme entend lutter contre l'évitement fiscal de multinationales, en grande partie américaines, qui s'enregistrent dans les pays aux plus faibles taux de taxation.

En signant ce compromis, Dublin secoue son modèle économique de faible niveau d'imposition qui lui a permis d'attirer de nombreuses multinationales, notamment des géants technologiques ou pharmaceutiques, qui y ont enregistré leur siège européen.

D'après un sondage commandé par The Irish Times, une large partie des Irlandais était favorable à un maintien du taux d'impôt sur les sociétés à 12,5%, qui a permis au pays de connaître une croissance économique rapide sur les vingt dernières années.