Tourisme d'achat La baisse de la franchise-valeur ne convainc pas en consultation

La réduction de moitié de la franchise-valeur à la douane, de 300 à 150 francs, proposée par la Confédération, ne fait pas l'unanimité. Le PS et la protection des consommateurs la rejettent, tandis que le commerce de détail et l'économie estiment qu'elle ne va pas assez loin.

Keystone-SDA, trm, ats

17.03.2024, 08:15

ATS

Afin de décourager le tourisme d'achat, le Parlement a approuvé l'année dernière une motion visant à rééquilibrer la franchise-valeur, à savoir le montant de marchandises qu'un acheteur suisse peut ramener de l'étranger sans être imposable, et le seuil d'exonération du pays d'origine, c'est-à-dire la valeur d'achat à partir de laquelle le pays rembourse la TVA à l'acheteur lorsqu'il quitte le territoire.

En conséquence, le Département fédéral des finances (DFF) propose d'abaisser la franchise-valeur à 150 francs par personne à partir du 1er janvier 2025. Un montant plus bas augmenterait de manière disproportionnée le travail de dédouanement et de contrôle aux postes-frontières, avait précisé le DFF lors de l'ouverture de la procédure de consultation, qui s'est achevée vendredi. Il faudrait également s'attendre à une augmentation de la contrebande.

Les commerçants veulent aller plus loin

L'association des entreprises du commerce de détail Swiss Retail Federation veut au contraire une franchise-valeur de 50 francs, car le système actuel désavantage le commerce de détail suisse. L'abaissement à 150 francs ne résout pas les problèmes. La charge administrative redoutée pourrait être compensée par l'application «QuickZoll», qui permet de déclarer facilement les marchandises par voie numérique avant le passage de la frontière.

Pour l'organisation faîtière de l'économie Economiesuisse, l'utilité économique et administrative de l'adaptation prévue est insuffisante. L'abaissement de la franchise passe à côté de la problématique centrale de l'îlot de cherté suisse. Pour Economiesuisse, la franchise devrait être égale ou proche de zéro d'un point de vue «purement fiscal». Economiesuisse redoute cependant aussi une charge administrative importante.

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) approuve le projet et suggère également de fixer la valeur totale pour l'exonération fiscale à 50 francs, tout comme l'Union des arts et métiers du canton frontalier de Bâle-Ville. L'Organisation des producteurs suisses de lait (Swissmilk) salue «expressément» cette baisse.

Le PS et la protection des consommateurs contre l'îlot de cherté

Pour le PS, une telle mesure ne fait que pénaliser les consommateurs et les consommatrices. Selon lui, certaines personnes dépendent de la possibilité d'acheter des denrées alimentaires à l'étranger parce qu'elles ne peuvent pas se permettre les prix élevés pratiqués en Suisse. Le parti craint lui aussi une bureaucratisation.

Pour ces raisons, la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS) est également opposée à la baisse et a donc lancé une pétition. La mesure prévue entraînerait un surcroît de trafic et une bureaucratisation lors de l'importation de marchandises «au détriment du personnel douanier et de la population».

Le PLR et l'UDC sont d'accord

Selon le PLR au contraire, le projet contribue à renforcer la compétitivité des régions frontalières, aujourd'hui «faussée par l'Etat». Le parti souligne la nécessité d'une mise en œuvre aussi peu bureaucratique que possible pour l'auto-dédouanement via l'application «QuickZoll». L'UDC soutient également le projet.

De leur côté, les cantons frontaliers de Thurgovie et de Saint-Gall demandent carrément la suppression de la franchise-valeur pour des raisons d'équité fiscale. Ils ont déposé des initiatives cantonales dans ce sens.

Avantage concurrentiel pour l'étranger

Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Aujourd'hui, lors de l'importation en Suisse, les achats doivent actuellement être taxés s'ils dépassent une valeur totale de 300 francs. Avec cette modification, les Suisses qui vont faire leurs courses en Allemagne pourraient toujours acheter des marchandises pour une valeur comprise entre 50 et 150 euros sans payer de TVA.

La situation est similaire en Autriche et en France, où le seuil d'exonération est respectivement de 75 et 100 euros. L'Italie a réduit son seuil de 155 à 70 euros au 1er février.

Le DFF prévoit qu'à l'avenir, les opérations de dédouanement se déroulent majoritairement de manière numérique. L'application de dédouanement «QuickZoll» doit donc être adaptée.