Refus La BNS n'entend pas augmenter ses versements aux collectivités

La Banque nationale suisse (BNS) n'entend pas répondre favorablement aux appels lui demandant d'accroître ses versements à la Confédération et aux cantons. 

Keystone-SDA, vj

30.04.2021, 12:53

ATS

S'exprimant vendredi lors de l'assemblée générale de la BNS, M. Jordan a rappelé l'engagement de la banque centrale durant la crise sanitaire. «Nous avons mis en oeuvre, au cours des derniers mois, tous les moyens dont nous disposons pour nous acquitter au mieux de notre mission même dans les conditions défavorables qui nous entourent», a-t-il déclaré selon le texte de son discours.

«L'atténuation de la forte pression à la hausse sur le franc par des interventions de grande ampleur sur le marché des changes» et le financement avantageux des crédits Covid ont contribué à stabiliser l'économie de la Suisse durant ce qui pourrait constituer la crise du siècle, a détaillé Thomas Jordan. Cependant, la BNS se trouve régulièrement confrontée à la revendication d'en faire davantage, essentiellement en augmentant ses distributions.

Or, la BNS n'a pas pour objectif la réalisation d'un bénéfice, a rappelé son président. L'institut d'émission, en sa qualité de banque centrale indépendante, doit d'abord conduire une politique monétaire qui garantit la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution conjoncturelle. «Et parfois, nous devons accepter de subir des pertes en vue d'accomplir notre mandat».

Bilan en forte hausse

Depuis le début de la crise financière en 2008, le total du bilan de la BNS a considérablement gonflé, améliorant par conséquent le potentiel de rendement absolu, mais aussi le risque de pertes. Une grande partie de l'accroissement du bilan étant liée aux interventions sur le marché des changes, les risques ont même augmenté très fortement.

La valeur des placements en devises étrangères exprimée en francs est soumise à de fortes fluctuations, non seulement en raison des variations de cours des obligations et des actions en monnaies locales, mais aussi de l'évolution des taux de change. Ces actifs étant comptabilisés à leur valeur de marché, les ajustements de cette dernière se répercutent directement sur le compte de résultat de la BNS.

Ainsi, une appréciation du franc de 1% par rapport aux principales monnaies conduit directement, toutes choses égales par ailleurs, à une perte de 10 milliards de francs, a expliqué M. Jordan. Une envolée de 5% sur les marchés des actions entraîne elle un bénéfice de 10 milliards.

En matière de distribution du bénéfice, la loi entérine la priorité de la constitution de provisions, soit de fonds propres, sur d'éventuels versements. Le législateur a aussi souhaité assurer la constance de ces derniers au fil des ans.

Provision à alimenter

La BNS constitue ses fonds propres en dotant chaque année sa provision pour réserves monétaires, indépendamment du fait qu'elle ait dégagé un bénéfice ou subi une perte. Ces quinze dernières années, cette provision n'a pas progressé dans la même mesure que le bilan, a poursuivi M. Jordan.

Il est donc primordial que la BNS alimente continuellement la provision. Comme le bénéfice engrangé une année peut être suivi d'une perte douze mois plus tard, la BNS ne verse pas tout le bénéfice distribuable en une fois. Elle vise l'assurance d'une répartition constante dans la distribution afin que celle-ci dépende moins du caractère aléatoire du résultat annuel.

Si la BNS distribuait toujours la totalité de ses bénéfices, ses fonds propres baisseraient inévitablement en-dessous du niveau visé en cas de perte. L'institut d'émission devrait ensuite opérer avec trop peu de fonds propres.

La nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice, conclue en début d'année par le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS pour les exercices 2020 à 2025, prévoit le versement aux cantons et à la Confédération d'un montant maximal de 6 milliards de francs par année, soit 36 milliards dans le meilleur des cas.

Particulièrement bienvenue pour la Confédération et les cantons à l'heure actuelle, la mesure leur permet de disposer d'une marge de manoeuvre accrue pour aider les ménages et les entreprises à surmonter la présente crise.