Marché suisse verrouillé La Comco sanctionne un producteur de tabac allemand

La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende d'environ 270'000 francs au producteur de tabac allemand Pöschl Tabak.

Keystone-SDA, ck

06.07.2021, 07:51

06.07.2021, 08:14

ATS

Celui-ci avait conclu des interdictions d'exportation vers la Suisse avec plusieurs distributeurs européens, verrouillant le marché helvétique.

Pöschl, qui commercialise du tabac à priser et à rouler en Suisse, a coopéré avec les autorités de la concurrence et la procédure s'est clôturée par un accord amiable, précise mardi la Comco dans un communiqué. La sanction a pu être réduite grâce cette coopération de l'entreprise présente à Reiden, dans le canton de Lucerne.

«Des interdictions d'exportation étaient prévues dans des accords de distribution conclus avec plusieurs distributeurs européens», qui n'étaient pas autorisés à livrer des produits de tabac en Suisse. «De tels accords de protection territoriale sont illicites, car ils verrouillent le marché suisse et entravent la concurrence», explique la Commission de la concurrence.

Les distributeurs étrangers sont désormais autorisés à honorer sans restriction les commandes provenant de clients en Suisse. La décision de la Comco peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.