Régulation du secteur bancaire La Finma réclame de nouveaux instruments pour mieux agir

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) réclame de nouveaux instruments pour mieux réguler le secteur bancaire, se disant actuellement limitée dans sa marge de manoeuvre en raison du cadre juridique dans lequel elle opère.

Keystone-SDA, al

19.12.2023, 12:01

19.12.2023, 12:17

ATS

«Nous évoluons dans un cadre très serré», a déclaré la présidente de la Finma, Marlene Amstad, lors d'une conférence de presse à Berne, avertissant cependant qu'il «n'existe pas d'assurance tout risque» pour les banques.

Pour Birgit Rutishauser, directrice générale par intérim, «la boîte à outils (de la Finma) n'est pas assez grande et il faut la compléter». Sans cela, «le risque d'un nouvel effondrement (d'un établissement financier) ne peut pas être réduit», a-t-elle complété.

Les trois instruments supplémentaires que réclame la Finma sont l'introduction d'un régime spécial pour la direction et le conseil d'administration ("senior managers regime"), la capacité de prononcer des amendes et la possibilité de communiquer régulièrement sur les enquêtes approfondies. Le régulateur prononce en effet chaque année une quarantaine de mesures d'application ("enforcement"), mais ne peut communiquer que sur cinq d'entre-elles.

L'octroi de ces mesures fait actuellement l'objet d'un processus législatif, a indiqué Mme Amstad.

Hormis ces instruments de coercition, le gendarme des marchés financiers souhaite également de nouvelles mesures en matière de fonds propres et des tests de résistance supplémentaires pour évaluer les niveaux de liquidités des banques.