Avantages fiscaux La justice européenne rejette un recours de Nike

Keystone-SDA, afp

14.07.2021, 15:28

14.07.2021, 15:32

ATS

La justice européenne a rejeté mercredi un recours de l'équipementier sportif américain Nike contre la décision de la Commission d'ouvrir une enquête sur des soupçons d'avantages fiscaux indus dont aurait bénéficié le groupe aux Pays-Bas.

Dans un communiqué, le Tribunal de l'UE, établi à Luxembourg, a défendu le bien fondé de la décision de la Commission européenne lorsqu'elle a ouvert en 2019 cette «procédure formelle d'examen» des soupçons pesant sur Nike.

«Outre qu'elle a respecté les règles procédurales, la Commission n'a ni manqué à son obligation de motivation ni commis d'erreurs manifestes d'appréciation», a souligné la juridiction.

Le tribunal s'exprimait dans le cadre d'un litige qui avait valu l'ouverture d'une «enquête approfondie» par la Commission européenne en janvier 2019 contre Nike, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.

Les Pays-Bas, souvent accusés d'accorder des avantages fiscaux à des multinationales, font partie des Etats européens particulièrement dans le viseur de Bruxelles, qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités.

Faille législative

Le cas de Nike, qui profiterait d'un «trou» dans la législation néerlandaise, avait été révélé en novembre 2017 par la presse dans le cadre des Paradise Papers, cette enquête pour fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays.

L'enquête de la Commission porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Ces deux sociétés ont obtenu des licences d'utilisation de droits de propriété intellectuelle en échange de redevances payées à deux entités néerlandaises du groupe Nike actuellement non imposables aux Pays-Bas.

En janvier 2019 l'exécutif européen, chargé de faire respecter le droit de la concurrence dans l'UE, expliquait craindre que le montant des redevances avalisé par des rescrits fiscaux (tax rulings) «ne reflète pas la réalité économique».