France La justice tranche à nouveau en faveur de la vente de CBD 

Une nouvelle décision judiciaire est venue limiter mercredi l'interdiction du CBD, le «cannabis light», voulue par le gouvernement français. La Cour de Cassation a estimé qu'il pouvait être vendu en France s'il était produit dans un autre pays européen.

La plus haute juridiction du pays a annulé un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol, ou CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, sans effet euphorisant et prisée pour ses vertus relaxantes. Les acteurs de cette filière qui aiguise les appétits économiques se sont félicités de ce «nouveau camouflet» infligé au gouvernement dans ce dossier à rebondissements.

Les autorités françaises ont fait fermer ces dernières années des dizaines de boutiques revendant ce «cannabis light», mais se heurtent en justice à la règlementation européenne, qui l'autorise. En novembre 2020, la justice européenne avait rejeté l'interdiction du CBD en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule, et donc qu'elle ne peut être considérée comme un stupéfiant ni un médicament.

Dans l'affaire de la boutique de Grenoble, la Cour de Cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a d'ailleurs motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (UE), en faisant valoir qu'on ne peut interdire la vente du CBD dans un Etat membre s'il est produit légalement dans un autre Etat membre.

«Camouflet»

Les juges de la cour d'appel de Grenoble «n'ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l'UE», a expliqué la Cour.

Elle a par ailleurs précisé au passage qu'elle ne tranche pas la question de fond de savoir si la France peut valablement interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire au nom de l'objectif de protection de la santé publique.

Son arrêt constitue un nouveau «camouflet pour la ligne gouvernementale actuelle», a jugé dans un communiqué l'association L630, spécialisée dans le droit des drogues. Elle a estimé que la plus haute juridiction française «vient d'imposer une ligne de droit rigide à laquelle le gouvernement ne pourra sans doute plus déroger».

L'affaire de Grenoble avait démarré en janvier 2019, lorsque la police avait découvert dans un magasin des produits contenant du cannabis.

ATS