Tribunal fédéral La personnalisation d'articles de marque est admise sous conditions

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un atelier genevois qui personnalise des montres de luxe, des Rolex en particulier. Dans cet arrêt de principe, il indique à quelles conditions cette activité peut être exercée sans contrevenir au droit des marques.

Keystone-SDA, aula, ats

01.02.2024, 12:00

ATS

Le litige oppose Rolex à la société Artisans de Genève SA. En 2023, la Cour de justice du canton a interdit à la seconde d'utiliser la marque de la manufacture et de proposer des services de modification. Dans son arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral juge légale l'activité de la recourante, dans la mesure où elle travaille sur des montres fournies par ses clients et qui ne sont pas destinées à la revente.

L'interdiction est donc annulée et la cause renvoyée à l'instance précédente, à charge de l'examiner sous l'angle de la concurrence déloyale. La décision de la 1ère Cour de droit civil fait jurisprudence et est applicable à d'autres secteurs comme la customisation d'automobiles ou la transformation de robes de haute couture. (arrêt 4A_171/2023 du 19 janvier 2024)