Chambre haute La SSR ne doit pas être soumise au Contrôle fédéral des finances

La SSR n'a pas besoin d'être surveillée par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Le Conseil des Etats a enterré mardi, par 25 voix contre 19, une initiative parlementaire en ce sens de l'ancien député Marco Romano (Centre/TI), acceptée en mars par le National.

Keystone-SDA, kigo, ats

24.09.2024, 12:31

24.09.2024, 12:32

ATS

La SSR devrait être soumise au CDF, à l'instar des autres organisations auxquelles la Confédération confie l'exécution de tâches publiques, selon le texte.

Les mécanismes de contrôle existants sont suffisants et une instance de contrôle supplémentaire n'apporterait pas de plus-value, a avancé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Il a même craint que la création d'une telle instance ne mette en péril l'autonomie dans la conception des programmes, garantie par la Constitution.

Au contraire, Thierry Burkart (PLR/AG) a estimé que la SSR doit être soumise à la surveillance financière du CDF, compte tenu de la part importante des recettes de la redevance qu'elle reçoit chaque année. Sans succès. L'UDC l'a suivi, tandis que le Centre et le PLR étaient divisés.