Suisse La suppression de la valeur locative sauvée par les sénateurs

bl, ats

18.12.2024 - 09:58

Le projet de suppression de la valeur locative est sauvé in extremis. Alors qu'il y était clairement opposé, le Conseil des Etats a accepté mercredi par 22 voix contre 15 la proposition de conciliation qui comprend également les résidences secondaires.

Le Conseil des Etats accepte un changement de système complet pour la suppression de la valeur locative (archives).
Le Conseil des Etats accepte un changement de système complet pour la suppression de la valeur locative (archives).
ATS

Keystone-SDA, bl, ats