Restrictions Le Covid a rendu plus difficile le contrôle du marché du travail

La pandémie de Covid-19 a eu un impact important sur l'activité de contrôle des mesures d'accompagnement et de lutte contre le travail au noir en 2020. Les taux d'infraction sont eux restés pratiquement inchangés sur un an.

En raison des restrictions sanitaires durant la première vague de coronavirus, la plupart des organes d'exécution se sont vus obligés de réduire, voire dans certains cas de suspendre leurs activités, indique mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

L'an dernier, ils ont toutefois contrôlé le respect des conditions de salaire et de travail auprès de 34'126 entreprises et de 132'922 personnes en Suisse. En 2019, ces chiffres s'élevaient respectivement à 41'305 et 165'969.

6% des employeurs contrôlés

Au total, 6% des employeurs suisses, 30% des travailleurs détachés et 30% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés. En raison de la pandémie, le nombre de contrôles est resté légèrement inférieur aux 35'000 fixés dans l'ordonnance sur les travailleurs détachés.

Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le taux d'infraction constaté par les commissions paritaires auprès des travailleurs détachés est resté inchangé à 21%. Dans les secteurs qui en sont dépourvus et qui n'ont pas de contrat-type de travail, les commissions tripartites (CT) cantonales ont relevé un léger recul des cas de sous-enchère salariale (13%, contre 15% en 2019).

Concernant les employeurs suisses, les CT cantonales ont enregistré une légère hausse des cas de sous-enchère salariale, de 10% à 12%. Enfin, pour ce qui est des prestataires de services indépendants, 8% des 4862 contrôles effectués ont mené à un soupçon d'indépendance fictive (en 2019: 8% de 5993 contrôles).

Les activités de contrôle sont basées sur une stratégie orientée sur le risque. Les taux d’infraction et de sous-enchère salariale ne sont donc pas représentatifs de la situation globale sur le marché du travail et doivent être interprétés avec prudence, avertit le SECO.

Moins de contrôles contre le travail au noir

L'an dernier, 10'345 entreprises et 29'405 personnes ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, ce qui représente une diminution respective de 15% et 16%. Les cantons ont principalement contrôlé des entreprises des secteurs de la construction, du génie civil du second-oeuvre, de la restauration et du commerce.

Les organes de contrôle ont constaté 10'716 cas donnant lieu à un soupçon et 3316 retours d'informations des autorités spéciales (par exemple la caisse de compensation AVS) concernant les mesures prises ou les sanctions prononcées. Cela représente respectivement une baisse de 15% et de 1,2% sur un an.

Il est à noter que les soupçons se basent sur des investigations des organes de contrôle précédant le transfert des cas aux autorités spéciales. Les soupçons ne permettent donc pas à eux seuls de tirer des conclusions sur l'évolution du travail au noir, prévient le SECO.

Comme l'année précédente, le recours à la procédure de décompte simplifiée des salaires a augmenté en 2020. Le nombre d'employeurs ayant fait usage de cette possibilité a augmenté de 15%, pour un total de 93'482 employeurs, indique encore le SECO.