Fraude fiscale Le fisc US demande des données clients auprès de 26 banques suisses

L'administration fiscale américaine (IRS) continue de chercher d'éventuels fraudeurs en Suisse. Elle réclame des informations concernant des comptes identifiés comme américains auprès de 26 institutions financières dans le cadre de l'accord Fatca.

Keystone-SDA, tp

14.06.2022, 18:01

14.06.2022, 19:27

ATS

Les établissements concernés sont notamment UBS Suisse, Swiss Life, Banque Migros, Postfinance, Julius Bär, des banques cantonales (Zurich, Valais, Berne, Bâle, Argovie) mais aussi Banque Cler, J. Safra Sarasin, ou encore Bordier, Piguet Galland, Banque Heritage et Banque Syz. Le délai pour la communication des informations est de 20 jours à partir du mercredi 15 juin.

Selon les documents de l'administration fédérale des contributions (AFC) mardi, «il est demandé de fournir des informations concernant des comptes qui étaient identifiés comme comptes américains ou comme comptes d'établissements financiers non participants, auxquels des montants étrangers soumis à communication ont été payés» et que les établissements concernés ont communiqués à l'IRS pour l'année 2021.

Dans sa demande d'assistance administrative, le fisc américain se fonde sur un accord visant à faciliter la mise en oeuvre de la loi Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act") entre la Suisse et les États-Unis.

En juin 2021, les autorités fiscales outre-Atlantique étaient à la recherche des données de clients d'une quarantaine d'établissements bancaires helvétiques.