Le MPC met Credit Suisse et trois personnes en accusation

ch, ats

17.12.2020 - 15:38

Credit Suisse estime risquer une amende maximale de 5 millions de francs dans ce type de procédure (archives).
ATS

Le Ministère public de la Confédération (MPC) met en accusation Credit Suisse dans une affaire de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent commis par une organisation criminelle bulgare. La banque n'aurait pas pris toutes les mesures de précaution nécessaires.

Le MPC a déposé son acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) au terme d’une vaste enquête sur les affaires en Suisse d'une importante organisation criminelle bulgare, a-t-il annoncé jeudi. Une ex-gestionnaire de Credit Suisse et deux membres de l'organisation sont également renvoyées devant le tribunal.

Credit Suisse est accusée de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher le blanchiment de valeurs patrimoniales appartenant à et sous contrôle de cette organisation criminelle, active dans le trafic international de stupéfiants et le blanchiment d'argent.

Credit Suisse a pris connaissance avec «étonnement» de la décision du MPC de déposer un acte d'accusation. Le numéro deux bancaire helvétique rejette fermement les prétendues lacunes organisationnelles et entend se défendre «avec détermination».

Dans un communiqué, le géant zurichois se dit également convaincu de l'innocence de son ex-employée. Credit Suisse estime risquer, outre une confiscation de gain, une amende maximale de 5 millions de francs dans ce type de procédure.

Structure hiérarchisée

La structure criminelle, «hiérarchisée et cloisonnée», a été développée et dirigée depuis le début des années 2000 et au moins jusqu'en 2012 par un lutteur bulgare, révèle le MPC. Durant cette période, le protagoniste, depuis condamné à de lourdes peines, a organisé l'importation de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de cocaïne depuis l'Amérique du Sud vers l'Europe grâce à des «mules».

Le produit de la vente des stupéfiants était ensuite déposé en Suisse sur des relations bancaires sous contrôle de l’organisation criminelle. Cet argent était injecté dans le circuit économique légal. Entre juin et septembre 2007, essentiellement, l'organisation criminelle a oeuvré pour mettre les fonds à l'abri de la justice, notamment en les transférant à l'étranger et en clôturant comptes et coffres-forts.

Un lutteur établi en Valais

En 2008, le MPC a ouvert une procédure pénale contre un lutteur bulgare établi en Valais et son patron, pour des soupçons de blanchiment d'argent et d'appartenance à une organisation criminelle.

Entre 2008 et 2015, la procédure a été étendue pour les mêmes infractions à plusieurs autres personnes. En novembre 2019 et en janvier 2020, le MPC a toutefois disjoint de la procédure principale les procédures concernant le chef de l'organisation criminelle bulgare, un autre membre haut placé de l'organisation et sa femme.

Mardi dernier, il a également disjoint les procédures contre un ex-employé de banque, l'ex-femme et concubine du chef de l'organisation criminelle et la sœur de cette dernière. Il a rendu des ordonnances de condamnation à leur encontre. Le MPC a par contre rendu une ordonnance de classement pour les faits concernant un ancien employé d'une société de Credit Suisse.

Le patron suisse du lutteur a été condamné en mars 2017 par ordonnance pénale pour blanchiment d’argent aggravé. Il avait notamment transporté l'équivalent de plus de 4 millions de francs en petites coupures dissimulées dans sa voiture, depuis Barcelone jusqu'en Suisse.

Accusation devant le TPF

Le MPC a enfin renvoyé en jugement au TPF le lutteur établi en Valais, l'homme de confiance et conseiller financier du chef de l'organisation criminelle bulgare, une ex-gestionnaire de Credit Suisse et la grande banque elle-même.

Cette dernière est accusée «de n'avoir pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la réalisation de l'infraction de blanchiment d'argent aggravé» commise par la gestionnaire responsable des relations d'affaires liées à l’organisation criminelle.

Les trois personnes physiques sont accusées pour leur part de blanchiment d'argent aggravé. Il est en outre reproché à l'homme de confiance et au lutteur une participation à une organisation criminelle et une infraction de faux dans les titres.

Le MPC a renoncé à renvoyer d'autres personnes prévenues dans cette affaire au tribunal et leur a notifié des ordonnances pénales, précise-t-il par ailleurs. Elles disposent d’un délai de dix jours pour faire opposition. Le cas échéant leur procédure sera renvoyée devant le TPF. Sans opposition de leur part, l'ordonnance pénale entrera en force et aura valeur de jugement.

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