Hausse du taux d'intérêt de référenceLes autorités de conciliation submergées par les contestations de loyers!
mmi/trad
9.7.2023
De nombreux locataires sont inquiets. La raison : ils reçoivent des augmentations de loyer en raison de la hausse du taux d'intérêt de référence hypothécaire. Les offices de conciliation sont submergés de demandes.
mmi/trad
09.07.2023, 18:23
09.07.2023, 18:26
mmi/trad
En juin, Sabine M*. a reçu une augmentation de loyer de 106 francs, ce qui correspondait à une hausse de 7,7%. Bien que le taux d'intérêt de référence fixé dans le contrat de location soit de 1,25%, ce qui justifiait en principe une augmentation, le montant de la «hausse générale des coûts» de plus de 30 francs par mois lui a semblé étrange.
Elle a vérifié l'augmentation à l'aide du calculateur de loyer de l'association des locataires et s'est vu recommander de la contester. De nombreux locataires sont dans le même cas que Sabine M., comme le décrit le «Sonntagszeitung». Ils sont concernés par des adaptations de loyer et devront payer plus pour leur logement à partir d'octobre ou l'année prochaine.
Renchérissement, frais d'entretien et autres taxes
La raison, c'est l'augmentation du taux d'intérêt de référence hypothécaire à 1,5% le 1er juin de cette année. Cela signifie que les bailleurs peuvent adapter le loyer de 3% si le taux de référence du contrat de location est de 1,25% ou si des baisses de loyer ont été répercutées au cours des dernières années.
En outre, les bailleurs peuvent répercuter jusqu'à 40% du renchérissement sur les locataires, y compris les frais d'entretien de l'immeuble et autres taxes.
Le fait de savoir si les augmentations de loyer sont justifiées ou non déstabilise les locataires. Selon ce rapport, l'association des locataires a reçu début juin nettement plus de demandes que les autres mois. Le calculateur de loyer a également été fréquemment utilisé, avec la recommandation de contester le loyer, les augmentations étant soi-disant injustifiées.
Toutefois, le calculateur de loyer présentait une erreur qui a été corrigée entre-temps. Environ 0,2% des demandes étaient concernées par cette erreur.
Longs délais de traitement: problème pour les locataires à faible budget
En raison de l'augmentation des contestations, les procédures de conciliation durent plus longtemps et les services de conciliation sont très sollicités. Le nombre de demandes a nettement augmenté, par exemple dans le canton de Lucerne et dans la ville de Zurich. Le traitement des procédures devrait se prolonger au-delà du 1er octobre.
Cela peut devenir un problème pour les locataires qui peuvent difficilement faire face à l'augmentation des loyers. Si ces dernières sont jugées justifiées, les hausses devront être payées rétroactivement.
De son côté, heureux dénouement pour Sabine M., qui a été contactée par sa régie immobilière à la suite de sa demande. La gérance a reconnu avoir surestimé «l'augmentation générale des coûts» et l'a maintenant fixée à environ la moitié du montant initial.