Banques Les normes Bâle III donnent de l'urticaire aux banquiers

L'Association suisse des banquiers (ASB) ne goûte que moyennement la décision du Conseil fédéral d'appliquer les nouvelles normes prudentielles dites de Bâle III au 1er janvier prochain. La faîtière se dit «irritée».

Keystone-SDA, fr

27.06.2024, 13:49

27.06.2024, 14:16

ATS

Pour l'ASB, les autorités helvétiques devraient veiller à ce que les conditions-cadres restent attrayantes en Suisse par rapport à d'autres marchés concurrents. Or l'Union européenne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis introduiront ces normes – soit un tour de vis réglementaire – plus tard ou n'ont pas encore fixé la date de leur mise en oeuvre.

«La Suisse se prive de la chance de pouvoir s'affirmer à armes égales face à d'importantes places financières internationales», déplore l'association dans un communiqué succinct.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a choisi d'intégrer au droit suisse le dispositif finalisé de Bâle III applicable aux banques dès l'année prochaine, par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Ces normes de «troisième génération» ont été élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Elles visent à renforcer la solvabilité et la liquidité des établissements. Le dispositif finalisé a été adopté en décembre 2017, puis révisé en février 2019 par le biais d'un renforcement des normes minimales relatives aux risques de marché. Le dispositif implique principalement une couverture de fonds propres plus importante pour les opérations bancaires considérées comme les plus risquées.

Très attaché au principe d'autorégulation, le secteur bancaire suisse réserve souvent un accueil peu favorable à l'introduction de contraintes réglementaires, surtout lorsque celles-ci ne sont pas appliquées par d'autres places financières concurrentes. Pour l'ASB, ce «swiss finish» mine la compétitivité des établissements locaux.