Réactions mitigées Lex Koller: les partis s'expriment face au projet du Conseil fédéral

ATS

15.4.2026 - 18:00

L'achat de biens immobiliers en Suisse par des étrangers devrait être rendu plus difficile. Le Conseil fédéral a mis en consultation des modifications de la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, connue sous le nom de Lex Koller. Alors que le PS y voit un «signal fort», le projet ne «traite que les symptômes», selon l'UDC.

L'achat de biens immobiliers en Suisse par des étrangers devrait être rendu plus difficile. (image d'illustration)
L'achat de biens immobiliers en Suisse par des étrangers devrait être rendu plus difficile. (image d'illustration)
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Keystone-SDA

D'après l'UDC, l'interdiction d'achat des parts cotées en bourse dans des biens immobiliers par des propriétaires étrangers ne permettra pas de résoudre la pénurie de logements en Suisse. La principale cause de la pénurie de logements actuelle est l'immigration, a déclaré mercredi le parti à Keystone-ATS.

Avec la modification de la loi Koller, le conseiller fédéral Beat Jans se contente ainsi de «traiter les symptômes» et ignore «une fois de plus l’éléphant dans la pièce», a ajouté l’UDC. La solution au problème des loyers et des prix immobiliers élevés réside dans «une gestion autonome de l’immigration». C'est précisément cette réglementation que réclame l'UDC dans son initiative soumise au vote le 14 juin prochain.

«Un signal fort» pour le PS

Au contraire, avec la modification de la Lex Koller, «le Conseil fédéral comble une faille boursière exploitée par des investisseurs à l’étranger», souligne le Parti socialiste dans un communiqué. Selon le groupe parlementaire, cette décision «envoie un signal fort».

Le comblement de cette lacune «constitue un progrès attendu depuis longtemps pour les locataires et les personnes qui souhaitent acquérir un logement en propriété», déclare le co-président du Groupe socialiste, le conseiller national Samuel Bendahan (VD), cité dans le communiqué.

Selon lui, «les investisseurs à l’étranger peuvent facilement s’introduire sur le marché suisse du logement via la bourse, en contournant la Lex Koller, sans autorisation, sans contrôle».

«Il était grand temps de revenir sur les assouplissements de la Lex Koller qui ont fait grimper les prix, et ainsi les loyers, au cours des dernières décennies», ajoute le conseiller national Christian Dandrès (GE).

Le PLR et le Centre mitigés

Le président du Centre, Philipp Bregy, a lui des sentiments mitigés face aux adaptations prévues: s’il salue l’assouplissement des règles concernant l’acquisition de logements pour le personnel des établissements hôteliers, il voit d’un œil critique les restrictions supplémentaires.

Celles-ci ne réduiraient pas les conséquences négatives de l'immigration, «mais tout au plus les investissements dans le tourisme et dans les régions de montagne structurellement faibles», a déclaré M. Bregy. La Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) se prononcera «en temps voulu» à ce sujet.

La CGCA étudiera attentivement le projet du Conseil fédéral, a-t-elle indiqué mercredi à Keystone-ATS. La question de savoir si la conférence adoptera une réponse commune à la consultation est «pour l’instant encore en suspens». Un porte-parole du PLR a fait part de la même position: il a indiqué que le parti «examinerait le projet dans le cadre de la procédure de consultation ordinaire».

Interrogée à ce sujet, l’Association des locataires (ASLOCA) a également indiqué vouloir examiner le projet afin que «les capitaux et les entreprises étrangers soient effectivement tenus à l’écart du marché du logement». Les restrictions vont dans la bonne direction, a écrit l’association.