WEF 2019 Négociations sur le commerce en ligne

Les ministres de 76 pays, dont la Suisse, l'Union européenne, les Etats-Unis et la Chine, ont décidé vendredi à Davos de lancer des négociations pour réguler le commerce en ligne dans le cadre de l'OMC. Les discussions formelles débuteront en mars.

Le ministre australien du commerce Simon Birmingham, qui dirigeait la réunion en marge du Forum économique mondial (WEF), a salué "un pas significatif". Il y voit un signe que des Etats peuvent se mettre d'accord pour tenter de moderniser l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les pays engagés représentent 90% du commerce en ligne dans le monde, dont le chiffre d'affaires dépasse les 2000 milliards de dollars par année. Bien qu'absents de la réunion de Davos "pour des raisons domestiques", les Etats-Unis sont engagés, a précisé M. Birmingham devant la presse.

Les ministres ont souhaité "la participation la plus large possible", dans une déclaration lue par la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch à l'issue de trois réunions consacrées au commerce jeudi et vendredi à Davos.

"Matinée historique"

"Il s'agit d'une matinée historique" qui prouve que l'OMC "peut s'attaquer aux défis du XXIe siècle", s'est félicitée sur Twitter la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström.

Elle a présenté cet accord comme une avancée du multilatéralisme, au moment où la guerre commerciale fait rage entre les Etats-Unis et la Chine, tandis que l'OMC se voit souvent reprocher son impuissance à réguler les échanges.

"Le commerce en ligne est une réalité dans la plupart des régions du monde, de sorte que nous devons offrir à nos citoyens et à nos entreprises un environnement commercial qui soit prévisible, efficace et sûr", a-t-elle ajouté dans un communiqué cité par l'AFP.

Les discussions débuteront formellement en mars pour créer une structure légale "afin qu'il soit plus facile et plus sûr d'acheter, ainsi que de vendre et de faire du commerce en ligne", a souligné le communiqué.

Intérêt helvétique

En décembre 2017, lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Buenos Aires, un groupe d'environ 70 pays avaient décidé de lancer des discussions exploratoires sur le commerce électronique. La Suisse n'a jamais caché son intérêt pour des négociations à terme sur le fond dans ce secteur, avec des produits comme les imprimantes 3D ou des services comme les interventions chirurgicales à distance.

"Cela prendra des années avant d'atteindre des conditions cadres", avait toutefois déclaré M. Schneider-Ammann. Dans un premier temps, Berne veut un accent sur la protection des consommateurs et les spams ou encore sur les contrats et les signatures électroniques. Et il faut évaluer si les accords existants à l'OMC peuvent s'appliquer ou non au commerce électronique.

Depuis Davos, la chancelière Angela Merkel avait appelé les organisations multilatérales telles que l'OMC à s'emparer de la question des flux de données. Et le Premier ministre japonais Shinzo Abe a promis de mettre ce sujet au programme de sa présidence du G20, qui vient de commencer.