Pharma Novartis conclut un accord extra-judiciaire aux Etats-Unis

Le groupe pharmaceutique Novartis a conclu un «accord de principe» en vue du règlement d'une procédure collective avec trois groupes de plaignants aux Etats-Unis portant sur le lancement d'un générique de son traitement Exforge (amlodipine et valsartan).

Keystone-SDA, buc

29.12.2022, 09:56

29.12.2022, 10:02

ATS

Dans le cadre de cet accord, la multinationale bâloise a indiqué jeudi à AWP s'être engagée à verser 245 millions de dollars (227 millions de francs au cours du jour) aux parties adverses pour solde de tout compte dans cette affaire.

La procédure porte sur un accord de brevet conclu en 2011 entre Novartis et Par, filiale pharmaceutique du groupe américain Endo International. Les deux entreprises se sont vu reprocher une entente illégale en vue de retarder le lancement de versions génériques d'Exforge, un traitement destiné à abaisser la pression artérielle et ainsi réduire le risque d'accident vasculaire cérébral (AVC).

Les plaignants accusent Par d'avoir accepté de ne pas lancer de générique d'Exforge pendant deux ans après l'expiration d'un brevet, et Novartis de s'être engagé à ne pas concurrencer son partenaire en lançant son propre générique pendant 180 jours suivant l'entrée de Par sur le marché.

Dans sa prise de position, le groupe rhénan précise que les trois groupes ayant déposé plainte sont des acheteurs directs, des acheteurs indirects et des revendeurs. L'accord extra-judiciaire, qui doit encore recevoir le blanc-seing des juges américains, «mettra fin à toutes les réclamations en suspens liées à cette affaire pour Novartis».

Selon des documents judiciaires cités par Reuters, les ventes annuelles d'Exforge aux États-Unis dépassaient les 400 millions de dollars avant la commercialisation des versions génériques. L'agence de presse britannique signale par ailleurs que parmi les plaignants figurent d'importantes chaînes de pharmacies comme CVS Health, Rite Aid et Walgreens Boots Alliance.

La nouvelle n'a pas semblé perturber les investisseurs outre mesure. Dans les premiers échanges, l'action Novartis reculait de 0,5% à 84,04 francs, surperformant le SMI des valeurs vedettes de la Bourse suisse, qui s'affaissait de 0,67%.