Pas de changement en vue pour les loyers

ATS

2.6.2020 - 08:24

Au vu de la stabilité du taux, ce dernier «ne donne pas droit à de nouvelle prétention de diminution ou de hausse de loyer», précise l'OFL.
Source: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le taux hypothécaire de référence, utilisé pour la fixation des loyers, est resté inchangé à 1,25%, niveau où il s'était établi début mars, a annoncé mardi l'Office fédéral du logement (OFL).

Au vu de la stabilité du taux, ce dernier «ne donne pas droit à de nouvelle prétention de diminution ou de hausse de loyer», a précisé l'OFL dans un communiqué.

Mais si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence, rappelle l'OFL.

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