France Procès en appel d'UBS: la banque assure avoir «respecté la loi»

Les représentants du groupe bancaire UBS et de sa filiale française se sont défendus lundi devant le tribunal des infractions de blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en se retranchant derrière leurs procédures de contrôle interne. Ils comparaissent en appel.

Keystone-SDA

22.03.2021, 16:17

ATS

Condamnée en 2019 à une amende record de 3,7 milliards d'euros, UBS est rejugée jusqu'au 24 mars, soupçonnée d'avoir illégalement envoyé des commerciaux suisses en France pour convaincre, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, de riches clients de placer leur argent à l'abri du fisc en Suisse.

«Je connais cette banque et je sais qu'on a pas fait les faits qui nous sont reprochés», a déclaré à la barre Christine Novakovic, la patronne d'UBS Europe, qui n'était pas en fonction lors des faits entre 2004 et 2012.

«Les chargés d'affaires suisses étaient là pour voir leurs clients» et non en démarcher de nouveaux, a assuré Mme Novakovic, faisant valoir qu'UBS diffusait des consignes pour que ses équipes respectent «la loi française et le secret bancaire suisse».

Dans un de ces documents figure une «phrase très claire: les chargés d'affaires ne peuvent surtout pas aider les clients à contourner la loi ou frauder le fisc», a argué la responsable.

Système interne

Sur les «90'000 salariés» de l'époque, «je ne sais pas si quelqu'un n'a pas commis une erreur, je n'étais pas là», a-t-elle poursuivi, «ce que je peux dire c'est qu'on (...) avait un système (en interne) pour faire respecter la loi».

«Les accusations portées contre nous reposent sur cinq collaborateurs» en France et «il y avait 697 salariés, on ne les pas entendus», a regretté plus tôt Béatrice Lorin-Guérin, directrice des ressources humaines chez UBS France. «On est pas là pour enrichir la Suisse, on est là pour se développer en France» et «aujourd'hui je crois qu'on a réussi», a-t-elle ajouté.

Lanceur d'alerte

L'enquête visant UBS France a été nourrie par des éléments d'anciens salariés du groupe, notamment Nicolas Forissier, ex-directeur de l'audit interne. Comment expliquer qu'il soit devenu un «lanceur d'alerte ?», a interrogé la cour d'appel.

En interne, il a réalisé «une soixantaine de rapports dans lesquels il ne mentionne absolument pas cette affaire», a relevé Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France depuis 2012, arguant que M. Forissier avait ensuite «comploté avec des gens licenciés pour faute grave».

«On passe notre vie à vérifier que ce que les gens font est légal et à documenter», avait-il déclaré mercredi. «Donc l'idée qu'une petite banque comme ça soit une organisation criminelle, la plateforme de l'évasion fiscale en France, c'est aberrant».