Banques Procès en appel d'UBS pour fraude fiscale: les grandes dates

Le procès en appel de la banque UBS, condamnée en 2019 à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,1 milliards de francs au cours actuel) dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars à Paris. Voici les principales dates de cette affaire:

2011: enquête préliminaire

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire en mars après la transmission par le gendarme des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS en France. Une lettre anonyme évoque les méthodes du géant bancaire suisse pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds.

2012: information judiciaire

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire en avril notamment pour blanchiment de fraude fiscale. Leader mondial de la gestion de fortune, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

2013: amende

La branche française d'UBS est mise en examen le 31 mai pour complicité de démarchage illicite, soupçonnée d'avoir convaincu de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Le 7 juin, c'est au tour de la maison mère suisse d'être mise en examen à Paris pour «démarchage illicite».

L'ACP inflige de son côté une amende de 10 millions d'euros et un blâme à UBS France, pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

2014: blanchiment aggravé

UBS est mise en examen le 23 juin pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La caution est réévaluée à 1,1 milliard d'euros. Une procédure, engagée par la banque pour contester cette somme, sera rejetée début 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme.

2015: mandats d'arrêt

Le 17 février, trois anciens dirigeants d'UBS, jusqu'à la fin des années 2000, chargés de la gestion de fortune pour l'Europe de l'ouest et pour la France, font l'objet d'un mandat d'arrêt de la justice française tandis qu'un ancien dirigeant d'UBS, Raoul Weil, ex-gérant de la division des fortunes offshore, est mis en examen en septembre.

2016: fin de l'enquête

Le 22 février, les juges d'instruction mettent un terme à leur enquête. Une semaine plus tard, UBS France est mise en examen pour subornation de témoin, soupçonnée d'avoir voulu faire taire son ex-employé Nicolas Forissier, ancien responsable de l'audit interne, à l'origine des révélations et licencié en novembre 2009 pour faute grave.

2017: procès en vue

Le 20 mars, le groupe suisse est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», sa filiale française pour «complicité».

Le 13 septembre, UBS France est renvoyé devant le tribunal pour harcèlement contre deux ex-employés considérés comme les lanceurs d'alerte de cette affaire, Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, chargée du marketing événementiel.

2019: condamnation

La justice française condamne UBS, le 20 février, à une amende record de 3,7 milliards d'euros. Les juges ont suivi le réquisitoire du parquet national financier. La grande banque était jugée depuis l'automne 2018 pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

Le groupe bancaire, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devront par ailleurs verser 800 millions d'euros à l'Etat français, partie civile dans ce procès, au titre de dommages et intérêts.

UBS estime que le jugement prononcé à Paris est «extrêmement superficiel, inconsistant et contradictoire» et annonce faire appel.

2020: report du procès en appel

Le procès devant la cour d'appel de Paris, fixé du 2 au 29 juin 2020, est reporté en 2021, du 8 au 24 mars, en raison des restrictions de déplacement liées au coronavirus.