Fraude fiscale Procès en appel d'UBS en juin à Paris

Le procès en appel d'UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d'euros (plus de 4 milliards de francs) dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin devant la Cour d'appel de Paris.

Les audiences se tiendront les lundi et mardi après-midi et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d'appel, spécialisée dans la délinquance financière.

En première instance, la première banque privée au monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d'une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s'est notamment indignée d'une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.

Plusieurs fois mis en cause, la banque n'avait encore jamais été condamnée en justice. Elle avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.

La sanction infligée est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.

La filiale française du groupe zurichois, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque UBS, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300'000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS, a été relaxé du fait de «sa position hiérarchique» dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

ATS