Recul généralisé des faillites en 2020, malgré la crise sanitaire

jh

7.4.2021 - 12:09

La crise sanitaire a également démontré un effet sur le nombre de lancements et d'exécutions de procédures de poursuites. (archives)
ATS

Le nombre de dépôts de bilan comme celui des mises aux poursuites ont chuté l'an dernier en Suisse, nonobstant une contraction du produit intérieur brut inédite depuis 1975, relève l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son rapport périodique diffusé mercredi.

jh

7.4.2021 - 12:09

Les mesures exceptionnelles adoptées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de faire face aux interruptions d'activité ont porté leurs fruits, mais leur impact à plus longue échéance reste à déterminer.

La suspension rapide de l'obligation d'annoncer au juge les cas de surendettement, de même que les «sursis Covid-19» imaginés par le Conseil fédéral ou encore les aides financières pour les cas de rigueur visaient justement à éviter une déferlante de faillites, rappellent les auteurs du rapport.

Les répercussions de la pandémie sur le taux de survie des sociétés risquant fort de s'étendre au-delà de l'année écoulée, l'OFS préconise d'attendre les chiffres pour celle en cours voire la suivante avant de prendre la mesure de l'ampleur de l'impact de la crise sur le tissu économique helvétique.

Tassement généralisé

Le nombre d'ouvertures de procédures de faillites de sociétés a reculé de 6,6% sur un an et celui des clôtures de procédures s'est contracté dans des proportions similaires. Hors dissolutions d'entreprises pour défaut d'organisation, les demandes de dépôt de bilan pour insolvabilité ont fondu de 6,7% à 12'921 procédures ouvertes.

Si toutes les grandes régions ont profité de cette tendance, quatre cantons – Lucerne (+7,2%), Obwald (+75,0%), Schaffhouse (+11,4%) et Bâle-Ville (+0,2%) – ont rapporté une hausse du nombre d'ouverture de faillites. Glaris (-26,6%) et les Grisons (-24%) ont recensé les embellies les plus marquées. En valeur absolue, le podium est intégralement latin, composé du Tessin, devant les cantons de Genève et de Vaud.

Le bouclement de la faillite du groupe Erb, au terme de seize ans de procédure, a multiplié par plus de trois le montant des pertes financières liées aux finalisations de faillites, à 8,2 milliards de francs. Les statisticiens fédéraux soulignent que sans cet élément exceptionnel, les pertes de 2020 se situeraient 30% en dessous des 2,3 milliards comptabilisés en 2019.

La crise sanitaire a également démontré un effet sur le nombre de lancements et d'exécutions de procédures de poursuites. L'OFS a recensé des contractions de 13,3% à 2,6 millions du nombre de commandements de payer, de 11,8% à 1,5 million d'actes de saisie et de 5,6% à 653'000 de réalisations.

jh