Projet approuvé Renforcer le transport de marchandises par le rail et par bateau

Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises doit être amélioré. Le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 35 voix contre 3, un projet gouvernemental visant à renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans toutes les régions suisses.

Le projet vise non seulement à maintenir et développer l'offre de fret en Suisse mais aussi à atteindre les objectifs climatiques en réduisant les émissions de CO2 liées au transport de marchandises. Il doit aussi permettre d'utiliser de manière durable le territoire et l'environnement.

Le fret a une grande importance pour la Suisse, a souligné le ministre des transports Albert Rösti. «Il fonctionne très bien mais on peut en faire plus», a-t-il déclaré, précisant que le rail fournit environ 40% de l'ensemble des prestations de fret.

Josef Dittli (PLR/UR) a, pour la commission, reconnu la nécessité d'améliorer les conditions générales pour l'ensemble du système de transport de marchandises. Le renforcement du transport ferroviaire est central pour le trafic de marchandises, a-t-il soutenu.

L'UDC était opposée. Cette révision totale revient à augmenter inutilement les subventions et les impôts, a avancé Esther Friedli (UDC/SG), mentionnant un contexte économique tendu. Les experts du groupe Gaillard, qui ont évalué les économies possibles dans les finances fédérales, ont recommandé de renoncer à ce projet, a-t-elle clamé. Sans succès.

Attelage automatique numérique

Le projet prévoit de recourir à l'attelage automatique numérique des wagons ainsi qu'à la numérisation de la procédure de préparation des trains. Le Conseil fédéral débloque à cet effet un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 à 40% des coûts. Les acteurs concernés participeront aussi au financement.

Les wagons et locomotives doivent être adaptés à ce nouveau système dans toute l'Europe d'ici 2033 environ. En Suisse, quelque 15'000 wagons et 520 locomotives sont concernés. Le système est déjà utilisé dans le transport de voyageurs.

La commission voulait préciser les compétences de la Commission des chemins de fer (RailCom) en cas de litige dans le cadre du trafic par wagons complets isolés (TWCI). En vain. Ce changement va compliquer la procédure en ajoutant un acteur dans un domaine qui n'est pas le sien, a argumenté Baptiste Hurni (PS/NE). La modification a été rejetée par 24 voix contre 18.

Le reste du projet n'a pas suscité d'opposition. Les sénateurs ont apporté quelques retouches, afin de garantir une multimodalité efficace.

Navigation sur le Rhin

Le gouvernement prévoit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne à s'autofinancer à moyen terme. L'enveloppe servira aussi à couvrir les déficits actuels, a indiqué M. Rösti. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore alloué notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.

Le Conseil des Etats a estimé que c'est au Parlement, et non au Conseil fédéral, de décider de prolonger ou non l'encouragement du TWCI. Il convient de s'assurer que la compétence financière et la décision de prolonger éventuellement le soutien se situent au même niveau.

Le Conseil fédéral veut aussi renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures d'encouragement. Il entend compenser intégralement les dépenses supplémentaires, de sorte que la décision ne surcharge pas le budget fédéral. Le dossier part au National.

kigo, ats