Secours aérien Sauvetage héliporté: tarifs fixés en Valais

Le Conseil d'Etat valaisan a fixé les nouveaux tarifs de secours par hélicoptère. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui avait imposé de les revoir après avoir accepté un recours.

Les nouveaux tarifs ont été négociés en 2018 sur la base des coûts des compagnies Air-Glaciers et Air Zermatt pour le sauvetage, selon le cadre fixé par le TAF, a indiqué le canton jeudi dans un communiqué. Les tarifs sont identiques pour les deux compagnies et s'élèvent à 101,20 francs la minute de vol pour un biturbine et à 85,20 francs pour un monoturbine.

En 2011, l'Organisation cantonale valaisanne des secours (représentante des compagnies d'hélicoptères) avait dénoncé les tarifs, en vigueur depuis 2003. Les négociations menées n'avaient pas permis d'aboutir à un accord entre les assureurs maladie et les compagnies, contraignant le canton à fixer des tarifs d'autorité en 2015.

Effet rétroactif

La décision du Conseil d'Etat avait provoqué des recours auprès du TAF. Ce dernier avait jugé en juillet 2017 que les tarifs ne correspondaient pas aux principes établis dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) et qu'ils ne reposaient pas sur des données effectives et transparentes en lien avec les prestations et des coûts de l'entreprise de sauvetage.

Il a demandé au canton de revoir sa décision, précisant les analyses complémentaires à réaliser et clarifiant le cadre à respecter. Sur cette base, le canton a invité les partenaires à reprendre les négociations et les nouveaux tarifs ont été fixés.

Ces derniers seront valables depuis le 1er janvier 2014. L'effet rétroactif est assumé entre assureurs maladie et compagnies d'hélicoptères, sans répercussions sur les patients, a précisé à Keystone-ATS Victor Fourier, chef du service valaisan de la santé.