Energie Seize projets hydroélectriques: organisations privées de recours

Reprenant leur débat sur l'accélération des procédures pour les centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale, le Conseil des Etats a porté un coup sévère aux droits de recours. Cela concerne les 16 projets hydroélectriques déjà prévus.

Keystone-SDA, vf, ats

19.12.2024, 11:59

19.12.2024, 12:02

ATS

Il a décidé jeudi d'exclure tout droit des organisations contre la réalisation rapide des seize projets hydroélectriques que le peuple a légitimés dans la loi sur l’électricité votée l'été dernier.

La gauche et une partie du Centre se sont opposées à une telle restriction. Même si des projets ont été validés par le peuple, ils doivent se conformer aux règles de l'état de droit, a déclaré Simon Stocker (PS/SH), qui a qualifié cette proposition de coup de massue.

Faire sauter ce droit fondamental des associations revient à franchir une ligne rouge, a ajouté Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Il était pourtant garanti dans la déclaration de la table ronde en 2021 qui a débouché sur ces seize projets.

La table ronde n'est pas légitimée par le peuple, contrairement aux élus, a répondu Beat Rieder (C/VS). Le droit de recours des personnes privées reste maintenu, a-t-il ajouté. Si on veut accélérer les projets, il faut agir en conséquence, a renchéri Benedikt Würth (C/SG). Au vote, la droite a eu gain de cause par 28 voix contre 15.