Banques SIX: requête de sanction envers GAM Holding

SIX Exchange Regulation a soumis une requête de sanction contre GAM Holding concernant des soupçons de violation des normes comptables applicables (IFRS) dans les rapports financiers annuels de 2017. GAM Holding conteste ces reproches.

Après la fin de son enquête, SIX Exchange Regulation considère que les rapports financiers annuels IFRS de 2017 du gestionnaire d'actifs en difficulté GAM Holding «contiennent une anomalie potentiellement significative», selon le communiqué paru mercredi. La requête a été soumise auprès de la Commission des sanctions de SIX Group.

Les manquements constatés et présumés se réfèrent au traitement d'un passif financier lié aux dispositions contractuelles spécifiquement négociées pour l'acquisition de Cantab Capital Partners LLP le 3 octobre 2016.

De l'avis de SIX Exchange Regulation, GAM Holding «a présumablement omis d'estimer cette obligation et comptabiliser un passif financier à la date de l'acquisition et aux dates de clôture ultérieures». Au vu de ces manquements présumés, SIX Exchange Regulation considère que les passifs financiers sont sous-estimés dans la clôture du rapport financier annuel de 2017 et qu'un effet de réévaluation potentiellement significatif n'a pas été reconnu dans le compte de résultat.

GAM Holding conteste les reproches de SIX Exchange Regulation.

La durée de la procédure de sanction n'est pas encore définie. SIX Exchange Regulation fera part de sa décision ultérieurement.